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Traduction de «était modifiée pourrait » (Français → Anglais) :

4.2.12. Le constructeur doit fournir le(s) diamètre(s) de la (des) section(s) restreinte(s) et prouver à l’autorité compétente en matière de réception et au service technique que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu’il n’existe aucune autre section qui, si elle était modifiée, pourrait augmenter les performances de l’unité de propulsion.

4.2.12. The manufacturer shall supply the diameter(s) of the restricted section(s) and demonstrate to the approval authority and technical service that this restricted section is the most critical for the passage of gases, and that there is no other section which, if modified, could increase propulsion unit performance.


Si la Loi sur l'accès à l'information était modifiée de façon que son champ d'application ne soit pas aussi large, de façon que l'interdiction de divulguer certains documents soit beaucoup moins restrictive, de façon que l'article visé ne s'applique qu'aux documents pouvant gêner les relations fédérales-provinciales, sa motion pourrait avoir quelque mérite.

If the Access to Information Act were amended so that it was not so broad, so that so much was not restricted from public disclosure, so that in this particular section it was narrowed down that governments should only withhold information that would cause problems with federal-provincial relations, then his motion would have merit.


Imaginons un nouvel État membre dont le PIB est retombé au niveau où il était avant l’adhésion, à un niveau pré-2004, mais avec un endettement privé dix fois supérieur et une dette publique cinq fois plus élevée. Cet État membre peut déduire de ce rapport que même la politique de cohésion peut être modifiée, modifiée de façon à ce que le critère principal ne soit plus le PIB par habitant, mais bien la gestion de crise dans un territoire spécifique, ce qui pourrait avoir des ...[+++]

Let us picture such a new Member State, whose GDP has fallen back to a pre-accession level, to a pre-2004 level, only with a private debt 10 times as large and public debt five times as large, and this Member State can deduce from this report that even cohesion policy may be altered, altered in such a way that the main criterion will no longer be per capita GDP but crisis management in a specific territory, which could have extremely significant political consequences.


Cette mesure pourrait devenir acceptable si la Constitution était modifiée de façon à établir un Sénat élu.

This may become appropriate if the Constitution is amended to provide for elected members of the Senate.


Néanmoins, cette liste réduite pourrait toujours être modifiée, si une nouvelle priorité stratégique importante était fixée.

However, the shortlist could be modified if an important new policy priority was identified.


Cela ne pourrait se produire que si la Constitution du Canada était modifiée pour permettre un transfert de pouvoirs aux termes des articles 91 et 92 à un troisième ordre de gouvernement.

The only way that that can happen is if the Constitution of Canada were amended to allow the transfer of powers under sections 91 and 92 to a third level of government.


Cette mesure pourrait devenir acceptable si la Constitution était modifiée de façon à établir un Sénat élu.

This may become appropriate if the Constitution is amended to provide for elected members of the Senate.


Cette mesure pourrait devenir acceptable si la Constitution était modifiée de façon à établir un Sénat élu.

This may become appropriate if the Constitution is amended to provide for elected members of the Senate.




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était modifiée pourrait ->

Date index: 2023-07-01
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