Traduction de «elle était modifiée » (Français → Anglais) :

M. John Solomon: Quel effet cette disposition aurait-elle sur la période de cinq ans si elle était conservée ou sur la période de 10 ans si elle était modifiée?
Mr. John Solomon: How would that clause impact the 5-year dissent if it remained or the 10-year if it amended?

La loi doit être claire et je pense qu'elle le serait si elle était modifiée comme nous le proposons.
The law should be clear, and I think it would be clear the way we've suggested it be amended.

4.2.12. Le constructeur doit fournir le(s) diamètre(s) de la (des) section(s) restreinte(s) et prouver à l’autorité compétente en matière de réception et au service technique que cette section restreinte est la plus critique pour le passage des gaz et qu’il n’existe aucune autre section qui, si elle était modifiée, pourrait augmenter les performances de l’unité de propulsion.
4.2.12. The manufacturer shall supply the diameter(s) of the restricted section(s) and demonstrate to the approval authority and technical service that this restricted section is the most critical for the passage of gases, and that there is no other section which, if modified, could increase propulsion unit performance.

Monsieur le président, chers collègues, nous avons retiré le but de la motion qui vient d'être acceptée, telle qu'elle était modifiée, pour l'article 6.
Mr. Chair and colleagues, we took the intent from the just accepted motion, amended as it was, for clause 6.

Lorsqu’elle passe de la méthode de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs au titre de ses intérêts dans une activité conjointe, l’entité doit, à l’ouverture de la période immédiatement antérieure, décomptabiliser la participation qui était auparavant comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que tout autre élément qui faisait partie de sa participation nette dans l’opération, conformément au paragraphe 38 d’IAS 28 (modifiée en 2011), puis comptabiliser sa quote-part de chacun des actifs et des passifs relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe, y compris tout goodwill qui était inclus dans la valeur comptable de la participation.
When changing from the equity method to accounting for assets and liabilities in respect of its interest in a joint operation, an entity shall, at the beginning of the immediately preceding period, derecognise the investment that was previously accounted for using the equity method and any other items that formed part of the entity’s net investment in the arrangement in accordance with paragraph 38 of IAS 28 (as amended in 2011) and recognise its share of each of the assets and the liabilities in respect of its interest in the joint operation, including any goodwill that might have formed part of the carrying amount of the investment.

Lorsqu’elle passe de la méthode de la mise en équivalence à la comptabilisation des actifs et des passifs au titre de ses intérêts dans une activité conjointe, l’entité doit, à l’ouverture de la première période présentée, décomptabiliser la participation qui était auparavant comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, ainsi que tout autre élément qui faisait partie de sa participation nette dans l’opération, conformément au paragraphe 38 d’IAS 28 (modifiée en 2011), puis comptabiliser sa quote-part de chacun des actifs et des passifs relatifs à ses intérêts dans l’activité conjointe, y compris tout goodwill qui était inclus dans la valeur comptable de la participation.
When changing from the equity method to accounting for assets and liabilities in respect of its interest in a joint operation, an entity shall, at the beginning of the earliest period presented, derecognise the investment that was previously accounted for using the equity method and any other items that formed part of the entity’s net investment in the arrangement in accordance with paragraph 38 of IAS 28 (as amended in 2011) and recognise its share of each of the assets and the liabilities in respect of its interest in the joint operation, including any goodwill that might have formed part of the carrying amount of the investment.

La loi serait beaucoup plus acceptable si elle était modifiée pour tenir compte de l'expertise du Québec et respecter ses champs de compétence.
The bill would be much more acceptable if it were amended to take into account Quebec's expertise and to respect its jurisdiction.

La loi relative à la taxation des huiles minérales (Mineralölsteuergesetz) était en vigueur lorsqu’elle a été modifiée le 16 août 2001 par la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), qui a introduit les remboursements de taxe.
The Mineral Oil Tax Law had been in force when it was amended on 16 August 2001 by the Law Amending the Mineral Oil Tax Law, which granted the tax refunds.

Toutefois, cette dérogation n'a pas été prévue dans la version modifiée de l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 car elle n'était plus nécessaire.
However, that derogation was not included in Annex VII to Regulation (EC) No 999/2001, as thus amended, as it was no longer necessary.

L'honorable P. Derek Lewis: J'ai deux questions à poser au sénateur Kinsella. Premièrement, je crois comprendre que, si vous appuyez l'amendement du sénateur Doody, cela veut dire que vous appuieriez la résolution si elle était modifiée de cette façon.
Hon. P. Derek Lewis: I have two questions for Senator Kinsella: First, I take it that while you give your support to Senator Doody's amendment, if the resolution was amended in that way, you would support the amendment?