Vertaling van "était mentionnée n'avait " (Frans → Engels) :

La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés.
China was indicated as a country of origin for 53% (1,069) of notified products.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

21 (1) La partie VIII de la Loi sur l’administration financière, chapitre F-10 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans sa version antérieure au 1 septembre 1984 continue de s’appliquer à la Société comme si elle n’avait pas été abrogée et comme si la Société était mentionnée à l’annexe C de cette loi.
21 (1) Part VIII of the Financial Administration Act, chapter F-10 of the Revised Statutes of Canada, 1970, as it read immediately before September 1, 1984, continues to apply in respect of the Corporation as if it had not been repealed and as if the Corporation continued to be named in Schedule C to that Act.

On sait que le peuple anglo-saxon, qui était très colonisateur, avait comme propension que, aussitôt qu'il conquérait une partie d'un continent ou un pays, la première règle qui était appliquée était le fait que la reine, celle qui avait conquis ce territoire, n'avait à payer aucun impôt à ses sujets.
The Anglo-Saxon people were great colonizers and their practice was, as soon as they conquered part of a continent or a country, to establish a rule that the Queen, who had conquered the land, did not pay taxes to her subjects.

Mon père, qui avait été prisonnier en Russie et avait combattu sur tous les fronts en Europe, était un Européen convaincu, lui que l'absence d'Europe avait entraîné dans la guerre à son corps défendant.
My father became a convinced European – in Russian captivity, at the front, right across Europe – he became a convinced European because non-Europe had forced him into a war.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Nous sommes prêts pour la mise aux voix (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (1625) Le président: Nous avions réservé un amendement auparavant, celui de M. Szabo je crois, parce que l'annexe 1 qui était mentionnée n'avait pas en fait encore été identifiée comme étant l'annexe 1.
We're ready for the question (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (1625) The Chair: We'd previously stood an amendment, I believe Mr. Szabo's, because the schedule 1 that was referred to actually hadn't yet been identified as schedule 1.

«installation existante»: une installation qui, au 30 octobre 1999, conformément à la législation existant avant cette date, était en service, était autorisée ou avait fait l'objet, de l'avis de l'autorité compétente, d'une demande complète d'autorisation, à condition que cette installation ait été mise en service au plus tard le 30 octobre 2000.
‘existing installation’ means an installation which on 30 October 1999, in accordance with legislation existing before that date, was in operation or was authorised or, in the view of the competent authority, was the subject of a full request for authorisation, provided that that installation was put into operation no later than 30 October 2000.

Après avoir rappelé que le Comité permanent des dirigeants des administations fiscales nationales était l'enceinte idéale pour mettre en oeuvre la concertation entre les responsables de la politique fiscale dans les Etats membres et les services de la Commission, Mme Scrivener a souligné que la nécessité de cette concertation était mentionnée dans la communication du 20 avril 1990 sur les orientations en matière de fiscalité d'entreprises.
After indicating that the Standing Committee of Heads of National Revenue Departments was the ideal forum for consultations between those responsible for tax policy in the Member States and the Commission, Mrs Scrivener pointed out that the need for such consultations was mentioned in the Communication of 20 April 1990 concerning guidelines on company taxation.

Lors de la distribution par habitant de 1989—je pense qu'elle a été mentionnée, et elle est toujours mentionnée—on avait demandé aux gens: «Voulez-vous des maisons pour les trois millions de dollars qui ont été reçus, ou voulez-vous des paiements par habitant?» Nous aurions pu avoir peut-être cinquante ou soixante maisons à l'époque pour les trois millions.
In the 1989 per capita distribution—I think it was mentioned, and it is always mentioned—the people were asked “Do you want houses for the $3 million that has been received, or do you want per capita payments?” We could get may 50 or 60 houses at that time for $3 million.