Vertaling van "qui était mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chine était mentionnée comme pays d'origine pour 53 % (1 069) des produits notifiés.
China was indicated as a country of origin for 53% (1,069) of notified products.

La référence à la décision-cadre 2005/214/JAI, qui était mentionnée dans la position du Parlement en première lecture, devrait être réintégrée afin de clarifier la mention de reconnaissance mutuelle faite par le Conseil.
The reference to the Framework decision 2005/214/JHA, which was mentioned in the first reading of the Parliament, should be reinserted in order to clarify the mention of mutual recognition made by the Council.

Votre rapporteur a été surpris de constater que la cohérence des politiques au service du développement n'était pas mentionnée en tant que telle dans la proposition de la Commission.
Your rapporteur was surprised to note that Policy Coherence for Development was not mentioned as such in the proposal by the Commission.

À l'époque du premier arrêt de cette jurisprudence constante (arrêt du 15 juillet 1964 rendu dans l'affaire 6/64, Costa contre ENEL [1]), la primauté n'était pas mentionnée dans le traité.
At the time of the first judgment of this established case law (Costa/ENEL, 15 July 1964, Case 6/641 [1]) there was no mention of primacy in the treaty.

105. signale que, sur la base de ces explications écrites, les personnes mentionnées dans les paragraphes ci-après, Masaad Omer Behari et Gamal Menshawi, résidaient en Autriche mais n'avaient pas la citoyenneté autrichienne et que leur liberté de mouvement n'était pas soumise à restrictions; relève que les deux hommes ont quitté l'Autriche volontairement et sans subir de contrôle de la part des autorités autrichiennes et qu'ils ont été arrêtés par des services étrangers en dehors du territoire autrichien et hors du domaine d'influence des autorités autrichiennes, sans collaboration autrichienne; constate donc que, manifestement, leur cas ne constitue pas une restitution de personnes à des autorités étrangères;
105. Notes that, according to these written explanations, the men referred to in the paragraphs that follow, Masaad Omer Behari and Gamal Menshawi, were resident in Austria, did not have Austrian citizenship, and their freedom of movement was unrestricted; notes that the two men left Austria voluntarily and without undergoing checks by the Austrian authorities, and that they were arrested by foreign agencies, outside Austrian territory and outside the area of influence of the Austrian authorities, with no Austrian involvement; notes that, accordingly, these are clearly not cases of rendition of persons to foreign authorities;

D'autre part, lorsque le pétitionnaire a présenté au service des étrangers son nouveau passeport, dans lequel était mentionnée sa fille, le fonctionnaire a gardé une photocopie des deux premières pages du document en expliquant qu'il fallait classer la copie du passeport dans le registre sur les étrangers.
Secondly, when the petitioner submitted his new passport to the immigration authorities containing the name of his daughter the official responsible kept a photocopy of the first two pages of the document to be filed in the register of foreign nationals.

Cette exigence ne s’applique pas aux retardateurs de flamme qui changent de nature chimique lors de l’application et ne méritent plus de ce fait une classification au titre des phrases R mentionnées ci-dessus, ni lorsque moins de 0,1 % du retardateur de flamme contenu dans la pièce traitée a conservé la forme qui était la sienne avant l’application.
This requirement does not apply to flame retardants that on application change their chemical nature to no longer warrant classification under any of the R-phrases listed above, and where less than 0.1 % of the flame retardant in the treated part remains in the form as before application.

Si des procédures d'analyse et des limites autres que celles mentionnées dans les monographies de la Pharmacopée européenne, ou, à défaut, dans la pharmacopée nationale d'un État membre, sont mises en oeuvre, il faut démontrer que le produit fini satisferait aux exigences de qualité de cette pharmacopée pour la forme pharmaceutique concernée, s'il était testé conformément à ces monographies.
If test procedures and limits other than those mentioned in the monographs of the European Pharmacopoeia, or failing this, in the national pharmacopoeia of a Member State, are used, proof shall be supplied that the finished product would, if tested in accordance with those monographs, meet the quality requirements of that pharmacopoeia for the pharmaceutical form concerned.

LT sanctionne pénalement aussi la perte financière, une situation juridique qui n’était pas mentionnée dans la décision cadre.
LT also penalises financial losses, a legal situation not mentioned in the Framework Decision.

Par conséquent, il n'était plus possible de considérer les allégations mentionnées dans la lettre de mise en demeure et dans l'avis motivé comme suffisantes pour démontrer une relation causale entre la pêche et les effets possibles sur les oiseaux, d'autant que ces allégations portaient sur la période débutant en 1993 et que la politique néerlandaise en matière de pêche de mollusques était en cours de réexamen.
As a result, the allegations mentioned in the letter of formal notice and the reasoned opinion could not be considered any longer as sufficient to demonstrate a causal relationship between the fishery and possible effects on the birds, particularly since those allegations related to the period from 1993 and the Dutch shell fishery policy was under review.