Traduction de «était la raison pour laquelle notre comité avait » (Français → Anglais) :

L'une des choses que n'a pas pu comprendre le Comité sénatorial des banques, sous le leadership inspiré, capable et dynamique de notre président, était la raison pour laquelle notre comité avait été laissé à l'écart du processus.
One of the things the Senate Banking Committee, under the inspired, able and aggressive leadership of our chairman, could not figure out was why our committee was left out of the process.

Le sénateur Banks : C'est la raison pour laquelle le comité avait recommandé que la GRC assure en permanence trois quarts par jour à chaque poste frontalier.
Senator Banks: It was the reason behind this committee's recommendation about the RCMP being permanently at three shifts a day at every border crossing.

C'est la raison pour laquelle notre comité a recommandé d'envisager des partenariats entre les secteurs public et privé, partenariats dépassant bien sûr le concept des routes à péage.
That's why this committee recommended the exploration of public-private partnerships, which of course go beyond just toll roads.

Pour cette raison, le 3 mars 2009, la Commission a adressé à la Grèce une injonction de fournir des informations, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 (2) du traité CE (3), par laquelle elle lui demandait de présenter toutes les informations nécessaires pour apprécier si United Textiles avait reçu une aide d’État et si l’aide était compatible avec le marché intérieur.
For that reason, on 3 March 2009 the Commission issued an information injunction under Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 (2) of the EC Treaty (3), requesting Greece to submit all information necessary to assess whether United Textiles had received State aid and to assess if that aid would be compatible with the internal market.

L'absence d'approche harmonisée de la question du contrôle légal des comptes dans la Communauté était la raison pour laquelle la Commission, dans sa communication de 1998 intitulée «Le contrôle légal des comptes dans la Communauté européenne: la marche à suivre» (8), a proposé la création d'un comité de l'audit qui pourrait élaborer de nouvelles actions en étroite collaboration avec la profession comptable et les États membres.
The lack of a harmonised approach to statutory auditing in the Community was the reason why the Commission proposed, in its 1998 Communication on the statutory audit in the European Union: the way forward (8), the creation of a Committee on Auditing which could develop further action in close cooperation with the accounting profession and Member States.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

En ce qui concerne la déclaration de l'Autriche selon laquelle, avant de se trouver en difficulté, BB n'avait pas un effectif trop nombreux ni des dépenses trop élevées, raison pour laquelle il n'était ni possible ni nécessaire de réduire fortement son personnel, la Commission a invité l'Autriche à lui fournir des renseignements détaillés (par exemple des valeurs comparatives dans le secteur bancaire).
The Commission also called on Austria to provide detailed information (e.g. comparative figures for the banking sector) in support of its statement that, before the difficulties materialised, BB did not have too many staff and did not spend too much on materials, with the result that the opportunity and the need for the bank to reduce staff numbers were limited.

Une autre raison pour laquelle notre comité doit étudier cette question à fond, de même que l'industrie, c'est que, selon Santé Canada, l'idée qu'il y aurait des risques pour la santé n'est pas fondée.
Another reason that our committee must study this subject and why there should be a definitive study by the industry is that early speculations as to health concerns have been shown to be unfounded, according to our own Health Canada.

En élaborant les présentes propositions, la Commission a considéré que la principale raison pour laquelle la mise en oeuvre de l'action commune de février 1997 n'avait pas permis d'atteindre les objectifs fixés était l'absence de définitions, d'incriminations et de sanctions communes dans le droit pénal des États membres.
In preparing the present proposals, the Commission has considered that the main reason why the implementation of the Joint Action of February 1997 failed to achieve its objectives is to be found in the absence of commonly adopted definitions, incriminations and sanctions in the Member States' penal legislation.

Lorsque nous nous sommes adressés à notre député provincial, j'ai reçu un gros dossier de son bureau me disant que le centre ne fonctionnait pas au maximum, et que c'était la raison pour laquelle on l'avait fermé et qu'on avait redonné l'argent à l'autorité régionale de la santé de Saskatoon.
When we went to our MLA, I got a thick presentation from his office saying that it was not functioning at its best so they closed down the centre and put the money into the Saskatoon Health Region.