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Traduction de «était juste quelles » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


Je ne peux pas vous dire exactement à quelle date ça été reçu, mais c'était juste avant la relâche.

I can't give you the specific date when it was received, but it was just before the break.


Le débat sur la Turquie est le premier débat réel sur l’élargissement car personne - quelle que soit la manière de voter - ne décrit l’adhésion de la Pologne, de la République tchèque ou de la Hongrie comme un élargissement de l’idée européenne; il s’agissait d’une obligation, car il était juste et pertinent d’accueillir ces pays après l’effondrement du communisme.

The Turkey debate is the first real debate on enlargement, for nobody – irrespective of how they are voting – is describing the accession of Poland, the Czech Republic or Hungary as an enlargement of the European idea; they were a matter of obligation, for it was right and proper to welcome these countries after the collapse of Communism.


Un groupe de sénateurs a été invité à se rendre en Namibie afin de déterminer si la loi électorale de ce pays était juste, quelles étaient les conditions dans ce pays et si nous pouvions faire des recommandations pour améliorer la situation.

A group of us was asked to go to Namibia to determine whether the election law was fair, what the conditions were, and whether we could make recommendations to improve the situation.


Vous avez à juste titre demandé aux autorités américaines dans quelle mesure l’ATS était lié à l’accord PNR.

You rightly inquired of the United States authorities how this ATS relates to the PNR Agreement.


Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au ...[+++]

With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in th ...[+++]


Cependant, une fois que nous avons eu connaissance de l'expérience considérable que vous aviez acquise relativement à l'épidémie de SRAS, et compte tenu du fait qu'à l'époque, nous ne savions pas au juste quelle était la cause du problème respiratoire observé à Mexico, nous avons pensé que c'était une bonne occasion d'obtenir de l'aide du LNM, qui dispose d'un excellent algorithme pour travailler avec des agents pathogènes inconnus de maladies respiratoires.

However, once we knew of the great experience that you had related to the SARS epidemic, and because at that time we did not know exactly what was causing our respiratory problem in Mexico, we thought it was a good opportunity to get some help from the NML; they have a great algorithm to work with unknown pathogens in respiratory diseases.




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Date index: 2023-02-23
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