Traduction de «était effectivement contre » (Français → Anglais) :

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, avant la période des questions orales, j'ai eu la chance d'intervenir sur le projet de loi C-18 pour expliquer la position du Bloc québécois et pour dire que le Bloc québécois était effectivement contre le projet de loi C-18, et pour expliquer les raisons pour lesquelles nous allions nous prononcer contre.
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, before Oral Question Period, I had th opportunity to speak to Bill C-18 and explain the Bloc Quebecois' position and its opposition to Bill C-18, and to explain why we are going to vote against the bill.

Un recours introduit contre une décision refusant de procéder au réexamen d’une décision devenue définitive sera déclaré recevable s’il apparaît que la demande de réexamen était effectivement basée sur des faits nouveaux et substantiels.
An action brought against a decision refusing to reconsider a decision which has become definitive will be declared admissible if it appears that the request for reconsideration was actually based on substantial new facts.

113. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;
113. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;

115. relève qu'en raison du faible prix du carbone, la mise aux enchères des quotas du SEQE ne permettra pas de dégager des ressources pour procéder à des investissements visant à lutter contre le changement climatique, comme cela était escompté, à moins que le plafond soit ajusté pour la troisième période d'échanges; rappelle qu'au moins 50 % des recettes provenant de la mise aux enchères doivent être réinvesties dans des actions visant à lutter contre le changement climatique tant dans l'Union que dans les pays en développement et demande instamment à la Commission de surveiller étroitement l'utilisation qui est faite de ces recettes par les États membres et de faire rapport chaque année au Parlement à ce sujet; demande aux États membres d'utiliser effectivement le produit de la mise aux enchères pour encourager la recherche, le développement et l'innovation et ainsi, parvenir à long terme à une réduction des émissions de gaz à effet de serre;
115. Notes that owing to low carbon prices the auction of ETS allowances will not mobilise resources for climate investment as expected, unless the cap is adjusted for the third trading period; recalls that at least 50 % of auctioning revenues must be reinvested in climate action both in the EU and in developing countries, and urges the Commission to actively monitor the spending of such revenues by Member States, and report on this on an annual basis to Parliament; calls on the Member States to make effective use of the auction revenues in order to promote RD and innovation with a view to achieving long-term reductions in greenhouse gas emissions;

Monsieur le Président, depuis que le chef du Bloc québécois et les bloquistes siègent à Ottawa, on comprend pourquoi René Lévesque était effectivement contre un parti indépendantiste fédéral.
Mr. Speaker, since the leader and the members of the Bloc Québécois have been sitting in Ottawa, we have been able to understand why René Lévesque was opposed to a federal separatist party.

"Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d'un crime de l'humanité contre la vie".l'enjeu du Sommet mondial de Johannesburg n'était effectivement ni plus ni moins que celui-là !
“Let us ensure that the twenty-first century does not become, for future generations, a crime of humanity against life”.the task of the World Summit in Johannesburg was no more and no less than that!

La formation du Canada en 1867 était effectivement un très sérieux partenariat entre quatre provinces fondatrices et deux communautés linguistiques fortes. La réédiction des textes législatifs, qu'il s'agisse ou non d'un mécanisme de défense contre d'éventuelles contestations judiciaires, a un aspect positif également.
Having a law enshrined, whether or not it is intended to be a defensive mechanism for court challenges, has a positive aspect to it as well.

C’est pourquoi nous devons faire en sorte de nous joindre à la douleur des populations musulmanes et arabes lorsqu’elles sont touchées par de telles catastrophes, afin que les terroristes ne puissent pas faire le jeu d’une civilisation contre une autre, comme cela était le but lors des attentats du 11 septembre, et conduire effectivement à un choc des civilisations.
That is why we need to ensure that we also have compassion for our Muslim and Arab partners when they are hit by catastrophes of this kind, so that terrorists cannot – and after all this was the aim of 11 September – play off one civilisation against another and actually orchestrate the 'clash of civilisations'.

Les hauts fonctionnaires de la justice m'ont répondu qu'il en était effectivement ainsi mais qu'étant donné que mes conclusions, lorsqu'une mesure était exemptée de l'application de la loi, pouvaient faire l'objet d'un appel et d'une révision devant la Cour fédérale, on pouvait craindre, du moins en théorie, que cette dernière ordonne la divulgation de certains renseignements très sensibles relevant de la lutte contre le terrorisme et que, dans la mesure où cette possibilité théorique existait, certains pays hésiteraient éventuellement à communiquer au gouvernement du Canada des renseignements très confidentiels sur le terrorisme par peur qu'un juge quelconque de la Cour fédérale, à un moment donné, n'en ordonne la divulgation.
The response I got from senior justice officials was, yes, that is so, but because my findings, if something is exempt under the act, are subject to appeal and review by the Federal Court, there was at least the hypothetical possibility that the Federal Court could order the disclosure of some highly sensitive anti-terrorist information, and as long as this hypothetical possibility existed, some countries might be unwilling to share sensitive anti-terrorist information with the Government of Canada for fear that a Federal Court judge, somewhere, some time, might order its release.

Lorsque le Ministre a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été membre de forces armées ou d’un groupe armé organisé dans un conflit armé contre le Canada, il doit demander à la Cour fédérale de déclarer que tel était effectivement le cas (nouveau par. 10.1(2)).
When the Minister has reasonable grounds to believe that a person has taken up arms in an armed conflict against Canada, he or she must seek a declaration from the Federal Court that the person so served (new section 10.1(2)).