Traduction de «défense contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense contre les missiles balistiques | défense contre les satellites balistiques | BMD [Abbr.]
ballistic missile defence | BMD [Abbr.]

barrage anti-tempête | ouvrage de défense contre la marée de tempête | ouvrage de défense contre les ondes de tempête
flood barrier | storm-surge barrier | tidal barrier

défense contr-aérienne | défense contre avions | D.C.A. [Abbr.]
anti-aircraft | AA [Abbr.]

lutte contre les inondations [ protection contre les inondations | défense contre les inondations | protection contre les crues | défense contre les crues | lutte contre les crues ]
flood control [ flood protection ]

coordination du feu de la défense contre avions avec les mouvements de l'aviation (1) | coordination des mouvements de l'aviation avec le feu de la DCA (2) | coordination entre les tirs de la DCA et les mouvements de l'aviation (3) | coordination du feu de la défense contre avions et les mouvements de l'aviation (4) [ COFEMO ]
anti-aircraft fire (1) | air defence coordination (2) | air traffic coordination (3)

politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]
defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]

méthode de défense contre les crues [ méthode de défense contre les inondations | méthode de protection contre les inondations ]
floodproofing method

ouvrage de défense contre les inondations [ ouvrage de protection contre les crues | ouvrage de défense contre les crues ]
flood control structure [ flood control works ]

protection contre les crues | défense contre les crues | lutte contre les crues
flood protection | flood control | flood mitigation | flood damage mitigation | flood defence

missile de défense contre avions [ mis DCA ]
anti-aircraft rocket launcher [ AARL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(1) Les règles communes de défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne figurent dans le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne[1] et dans le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne[2] (ci‑après dénommés conjointement les «règlements»).
(1) The common rules for protection against dumped and subsidised imports from countries which are not members of the European Union are contained in Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community[1] and Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community[2] respectively (hereinafter jointly referred to as the 'Regulations').

2. Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement n’est pas retiré en application du paragraphe 1, point d), en ce qui concerne les produits qui font l’objet de mesures antidumping ou compensatoires en vertu du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (10) ou du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (11), pour les raisons qui justifient ces mesures.
2. The preferential arrangements provided for in this Regulation shall not be withdrawn under point (d) of paragraph 1 in respect of products that are subject to anti-dumping or countervailing measures under Council Regulation (EC) No 597/2009 of 11 June 2009 on protection against subsidised imports from countries not members of the European Community (10) or Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (11), for the reasons justifying those measures.

Dans les rapports, il a été constaté, entre autres, que l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (3) (ci-après le «règlement antidumping de base») était incompatible avec les articles 6.10, 9.2 et 18.4 de l’accord antidumping de l’OMC et avec l’article XVI:4 de l’accord sur l’OMC.
In the Reports, it was found, inter alia, that Article 9(5) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (3) (‘Basic Anti-Dumping Regulation’) was inconsistent with Articles 6.10, 9.2 and 18.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement and Article XVI:4 of the WTO Agreement.

(Le document est déposé) Question n 173 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l'agent Orange et les anciens combattants canadiens qui réclament une juste indemnité pour avoir été exposés à l'agent Orange à la Base des Forces canadiennes de Gagetown: a) quelle est la somme d’argent totale dépensée par tous les ministères et organismes fédéraux, outre le ministère de la Justice, entre le 1 juillet 2005 et le 4 mars 2010, dans la défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange; b) quelle est la somme d’argent totale dépensée par le gouvernement en services d'avocats de l'extérieur, entre le 1 juillet 2005 et le 4 mars 2010, pour sa défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange; c) quelle est la somme d’argent totale dépensée par le gouvernement, y compris les coûts relatifs au travail accompli par les fonctionnaires du ministère de la Justice, entre le 1 janvier 2009 et le 4 mars 2010, pour sa défense contre le recours collectif intenté par les anciens combattants canadiens victimes de l'agent Orange?
(Return tabled) Question No. 173 Mr. Rodger Cuzner: With respect to Agent Orange and Canadian veterans trying to obtain fair compensation for their exposure to Agent Orange spraying at Canadian Forces Base Gagetown: (a) what is the total amount of money spent by all federal departments and agencies, excluding the Department of Justice, for the time period of July 1, 2005, to March 4, 2010, in its defence against the Canadian veterans' Agent Orange class action lawsuit; (b) what is the total amount of money the government has spent to hire outside legal counsel for the time period of July 1, 2005, to March 4, 2010, in its defence against the Canadian veterans' Agent Orange class action lawsuit; and (c) what is the total amount of money spent, including all costs associated with the work of Department of Justice officials, for the time period of January 1, 2009, to March 4, 2010, in its defence against the Canadian veterans' Agent Orange class action lawsuit?

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existence de ces plaintes ou de ces rapports; e) quelles directives le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils données concernant ces plaintes ou ces rapports, et quand ont-ils donné ces directives; f) quand le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé pour la première fois de la question; g) quand les premières notes d’information ont-elles été rédigées par le personnel du ministre, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, les Forces canadiennes ou la police militaire; h) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas signaler les agressions sexuelles commises contre des enfants et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; i) les membres des Forces canadiennes ou de la police militaire ont-ils déjà reçu pour consigne de ne pas intervenir dans les cas d’agressions sexuelles contre des enfants ou de ne pas empêcher ces agressions s’ils en sont témoins et, dans l’affirmative, quand ont-ils reçu cette consigne; j) quand les membres des Forces canadiennes et de la police militaire ont-ils reçu clairement la consigne de signaler ou d’empêcher ces agressions?
(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard to these complaints or reports, and when; (f) when did the Minister of National Defence first receive a briefing on this issue; (g) when were briefing notes first written by either the Minister’s staff, the Department of National Defence, the Department of Foreign Affairs, the Canadian Forces, or the Military Police; (h) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to report incidents of child sexual abuse and, if so, when; (i) were the Canadian Forces or Military Police ever instructed not to intervene or prevent incidents of child sexual abuse if they witnessed them and, if so, when; and (j) when were the Canadian Forces and Military Police explicitly instructed to report or prevent such incidents?

Le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membre de la Communauté européenne (2) a été modifié à plusieurs reprises (3) et de façon substantielle.
Council Regulation (EC) No 384/96 of 22 December 1995 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (2), has been substantially amended several times (3).

Par conséquent, les règles relatives à la défense contre les subventions et aux droits compensateurs font l'objet d'un règlement distinct.
Consequently, the rules on protection against subsidies and countervailing duties are contained in a separate Regulation.

La priorité, à mon avis, serait d'envoyer à Washington une délégation de haut niveau et très visible, délégation qui serait peut-être même bipartite ou tripartite, pour dire clairement aux Américains que le Canada s'engage à entreprendre immédiatement une refonte complète de son appareil de défense et de sécurité à la lumière des événements du 11 septembre. Il s'agirait de s'engager à augmenter substantiellement les crédits de la défense et de les affecter aux capacités priorisées lors de la refonte; de demander conseil auprès des autorités américaines sur les questions de défense continentale ou autres; d'exprimer la volonté de faire progresser en priorité les discussions relatives à l'équipe de planification, à la transformation des Forces canadiennes et aux pourparlers sur la défense contre les missiles balistiques ou la défense contre les missiles de théâtre; et aussi de reconnaître subtilement les liens entre la sécurité et le commerce.
Most importantly, I would urge that a high-level, well-publicized delegation, perhaps even bipartisan or tripartisan, be sent to Washington with a message of commitment: a commitment to undertake an immediate and comprehensive defence and security review in light of 9/11; a commitment to substantially increased defence funding, directed toward prioritized capabilities consistent with that review; a commitment to seek the advice and guidance of U.S. authorities on continental and other defence issues; a commitment to indicate willingness to progress, as a priority, planning team discussions, Canadian Forces transformation, and ballistic missile defence or theatre missile defence talks; and a commitment, at the same time, to subtly acknowledge to the United States the link between security and trade.

Des mesures telles qu'"une politique étrangère commune vis-à-vis des pays hors de la CE" (66% pour, 19% contre) et "une politique de défense commune" (77% pour, 13% contre) reçoivent le soutien majoritaire des citoyens de tous les Etats Membres, sauf du Danemark (45% pour une politique de défense commune, 48% contre).
Some measures such as a "common foreign policy towards countries outside the EC" (66% for, 19% against) and "a common defence policy" (77% for, 13% against) receive majority support of citizens from all the Member States except Denmark (45% for a common defence policy, 48% against).