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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Conduite sans permis de conduire
Déchéance du droit de conduire
Examen pour le permis de conduire
Retrait du droit de conduire

Traduction de «conduire effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


chéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive


conduite sans permis de conduire

driving without a licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée; que les niveaux d'investissement augmentent effectivement ...[+++]

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.


Mme Heather Perkins-McVey: La jurisprudence permet effectivement aux agents de police d'arrêter les conducteurs au hasard pour vérifier leur identité afin de s'assurer qu'ils ont un permis de conduire valide, et alors qu'ils contrôlent l'identité du conducteur, ils peuvent, s'ils pensent que la personne en question a consommé de l'alcool, prendre les mesures nécessaires pour lui faire subir un alcootest pour mesurer leur taux d'alcool dans le sang.

Ms. Heather Perkins-McVey: Current case law does allow for police to stop drivers randomly to check their identification to ensure that they're driving with a valid driver's licence, and usually in the course of that investigation, if they have a suspicion that the person has consumed alcohol, then they can take whatever steps are necessary to get a roadside screening device or to proceed thereafter with a breathalyser demand.


Nous n'allons pas nécessairement dire aux victimes oui, c'est vous qui allez pouvoir nous dire comment conduire notre enquête ou si nous devons ou non inculper ou encore procéder d'une certaine façon, mais effectivement vous allez être consulté, vous allez être tenu au courant du déroulement des choses et vous allez avoir votre mot à dire dans les décisions qui vont devoir être prises—peut-être pas de façon péremptoire, mais vous allez néanmoins pouvoir participer parce que ce qui s'est passé vous a déjà affecté.

We would not necessarily say to victims, yes, you're going to tell us how to run our investigation, or, you're going to tell us whether we should charge or not charge or proceed in a certain way, but you're going to be consulted, you're going to be kept informed of what's happening, and you're going to have input into what decisions have to be made—maybe not the definitive final say, but you're going to have input into what takes place, because it has affected you, it has already affected you.


28. demande instamment aux autorités saoudiennes d'abolir le système de tutelle masculine et met en garde contre le fait que la loi visant à protéger les femmes contre les violences domestiques, adoptée le 26 août 2013, ne pourra être effectivement appliquée que si le système de tutelle masculine est supprimé, puisqu'il empêche les femmes de signaler les violences domestiques ou sexuelles qu'elles subissent; presse les autorités saoudiennes de lever toute restriction pesant sur les femmes en ce qui concerne les droits humains, la liberté de circulation, la santé, l'éducation, le mariage, les possibilités d'emploi, la personnalité juridi ...[+++]

28. Urges the KSA authorities to revoke the male guardianship system, and warns that the implementation of the law protecting women against domestic violence, adopted on 26 August 2013, will only be effective if the male guardianship system is removed, since the latter impedes the ability of women to report incidents of domestic or sexual abuse; urges the KSA authorities to also eliminate all restrictions on women’s human rights, freedom of movement, health, education, marriage, employment opportunities, legal personality and representation in judicial processes, and all forms of discrimination against women in family law and in private ...[+++]


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5. souligne que d'éventuelles propositions en faveur de mesures législatives résultant du débat sur le Livre vert doivent conduire effectivement à une législation moins complexe, plus compréhensible, plus efficace et plus accessible;

5. Points out that any proposals for legislative measures resulting from the debate on the Green Paper must actually lead to simpler, more understandable and better targeted legislation that will be easier to enforce;


5. souligne que d'éventuelles propositions en faveur de mesures législatives résultant du débat sur le Livre vert doivent conduire effectivement à une législation moins complexe, plus compréhensible, plus efficace et plus accessible;

5. Points out that any proposals for legislative measures resulting from the debate on the Green Paper must actually lead to simpler, more understandable and better targeted legislation that will be easier to enforce;


1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis contre un permis équivalent; il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.

1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence; it shall be for the Member State effecting the exchange to check, if necessary, whether the licence submitted is in fact still valid.


C’est pourquoi nous devons faire en sorte de nous joindre à la douleur des populations musulmanes et arabes lorsqu’elles sont touchées par de telles catastrophes, afin que les terroristes ne puissent pas faire le jeu d’une civilisation contre une autre, comme cela était le but lors des attentats du 11 septembre, et conduire effectivement à un choc des civilisations.

That is why we need to ensure that we also have compassion for our Muslim and Arab partners when they are hit by catastrophes of this kind, so that terrorists cannot – and after all this was the aim of 11 September – play off one civilisation against another and actually orchestrate the 'clash of civilisations'.


la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ou le permis de conduire d'un conducteur. le fait que la période qui peut ...[+++]

the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checke ...[+++]


Or, il faut constater que les législations nationales en vigueur en matière de sécurité des approvisionnements pétroliers, insuffisamment coordonnées au niveau communautaire, peuvent conduire - et ont effectivement conduit - à des distorsions dans le marché intérieur des produits pétroliers.

It must be noted that national laws on the security of oil supplies, which are not adequately coordinated at EU level could lead - and indeed have led - to distortions in the internal market in petroleum products.


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