Vertaling van "base était donc pleinement " (Frans → Engels) :

L’ajustement par la Commission des coûts de l’HPB en vertu de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base était donc pleinement justifié.
It was therefore fully justified for the Commission to adjust the costs for COP under Article 2(5) of the basic Regulation.

Le parachèvement des spécifications obligatoires pour 2005 était donc l'une des mesures pour laquelle le programme Auto-Oil II devait fournir une base technique.
Completion of the mandatory 2005 specifications was therefore one of the measures for which Auto-Oil II was to provide a technical foundation.

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

Investir dans de nouvelles collectes de données et de nouvelles recherches pour combler ces lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les entreprises disposent d’une base solide pour prendre des décisions qui tiennent pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et environnementaux.
Investing in further data collection and research to fill those gaps is therefore essential to ensure that public authorities and businesses have a sound basis for taking decisions which fully reflect true social, economic and environmental benefits and costs.

Le programme Grundtvig a donc clairement réussi à jeter les bases d’une dimension européenne de l'éducation des adultes, secteur qui ne possédait quasiment aucune tradition de coopération européenne et qui était caractérisé par une relative faiblesse de l’infrastructure institutionnelle, une proportion élevée de personnel à temps partiel et bénévole et des profils très différents d’un pays à l’autre.
Grundtvig has thus clearly succeeded in sowing the seeds of a European dimension in adult education – a sector with almost no tradition of European cooperation hitherto and marked by a relatively weak institutional infrastructure, a high proportion of part-time and voluntary staff and strongly disparate profiles from one country to another.

Au terme de la procédure d'évaluation requise par la décision 2008/616/JAI (JO L 210 du 6.8.2008), il a été conclu que la Pologne mettait pleinement en œuvre les dispositions générales relatives à la protection des données et qu'elle était donc autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel à compter du jour d'entrée en vigueur de cette décision.
The evaluation procedure required by decision 2008/616/JHA (OJ L 210, 6.8.2008) concluded that the general provisions on data protection were being fully implemented by Poland and that the country was therefore entitled to receive and supply personal data as from the date of the entry into force of this decision.

La Commission était donc pleinement en droit d’ouvrir une procédure d’examen portant sur le décret.
The Commission was therefore fully entitled to open the investigation procedure with respect to the Executive Order.

Ainsi que cela a été mentionné aux considérants 21 et 22, la rémunération payée par la Sachsen LB était fonction de l’EURIBOR, dont la valeur était de 4,112 le 6 août 2007 (38), majoré de [.] points de base, c’est-à-dire qu’une rémunération de [.] a été payée, laquelle était donc supérieure au taux d’intérêt de référence en Allemagne, soit 4,62 (août 2007).
The rate paid by Sachsen LB (as indicated in paragraphs (21) and (22)) was Euribor, which on 6 August 2007 was 4,112 (38), plus [.] basis points, giving [.]. This is above the reference rate for Germany, which in August 2007 was 4,62.

Tous deux ont fait valoir que la Commission s'était prononcée sur leur demande au-delà du délai de trois mois mentionné à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et que sa décision n'était donc pas valable.
Both groups of companies argued that the Commission had made a determination regarding its application for MET beyond the three month period mentioned under Article 2(7)(c) of the basic Regulation, and that this determination was therefore not valid.

Toutefois, ces lourdes pertes avaient un impact très négatif sur le ratio de fonds propres de base qui devait servir de tampon capable d'absorber d'autres pertes éventuelles et qui était donc essentiel pour garntir la viabilité; ce ratio était tombé à 5,6 % et, avec presque [...]*, était nettement inférieur à ce qui était prévu à l'origine pour 2002 ([...]*).
However, this heavy loss had a considerable negative impact on the core‐capital ratio intended as a cushion against possible further losses and hence essential to viability, which dropped as a result to 5,6 % and thus by a considerable margin of almost [...]* % fell short of the [...]* % figure originally planned for 2002.