Aux termes du projet de loi C-2, les tribunaux seraient obligés de déterminer si la relation en question constituait une forme d'exploitation et était donc interdite, en étudiant la nature et les circonstances de la relation, notamment l'âge de la jeune personne visée, la différence d'âge entre les deux personnes, l'évolution de la relation et le degré de contrôle ou d'influence exercé sur cette jeune personne.
Under Bill C-2, courts would be directed to infer that a relationship is exploitative and therefore prohibited by looking to the nature and circumstances of the relationship, including the age of the young person, any difference in age between the young person and the other person, the evolution of the relationship and the degree of control or influence exerted over the young person.