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Vertaling van "était adopté seraient " (Frans → Engels) :

3. appelle à la poursuite des négociations sur le CFP; rappelle par conséquent que, si aucun CFP n'était adopté avant la fin de l'exercice 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à 2013 seraient reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP est adopté; fait savoir que dans cette éventualité, le Parlement serait prêt à parvenir rapidement à un accord avec le Conseil et la Commission afin d'adapter la structure interne du CFP de manière à refléter les nouvelles priorités politique ...[+++]

3. Calls on the continuation of the negotiations on the MFF; therefore reminds that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until such time as a new MFF is adopted; signals that, in this eventuality, Parliament would be ready to reach a swift agreement with the Council and Commission to adapt the internal structure of the MFF to reflect the new political priorities as well as to adopt all legislative basis;


3. insiste en outre sur la nécessité de dégager un accord politique sur: une révision obligatoire et complète du cadre financier pluriannuel (CFP), qui octroierait des moyens financiers supplémentaires en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale; le maximum de souplesse générale, ce qui permettrait le renforcement des priorités politiques de l'Union; une feuille de route relative à la réforme du système de financement de l'Union, sur la base d'un système s'appuyant véritablement sur des ressources propres et garantissant l'unité du budget; rappelle que, si aucun CFP n'était adopté avant la fin ...[+++]

3. Further insists on striking a political agreement on: a compulsory and comprehensive revision of the Multiannual Financial Framework (MFF), granting extra financial means for growth, jobs and social cohesion; maximum overall flexibility, enabling the EU’s reinforcement of political priorities; a roadmap to reform the EU financing system, on the basis of a genuine own-resources system and of ensuring the unity of the budget; recalls that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until a new MFF is adopted; stresses that it will only vote on the MFF Regula ...[+++]


15. rappelle que, si aucun CFP n'était adopté avant la fin de l'exercice 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à 2013 seraient reconduites jusqu'au jour où un nouveau CFP est adopté; signale qu'en ce cas, il serait prêt à parvenir rapidement à un accord avec le Conseil et la Commission pour adapter la structure interne du CFP, afin de refléter les priorités politiques de l'Union, et pour faire en sorte que les bases juridiques appropriées soient en place pour tous les progra ...[+++]

15. Recalls that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until such time as a new MFF is adopted; signals that, in this case, it would be ready to reach a swift agreement with the Council and Commission to adapt the internal structure of the MFF to reflect the Union’s political priorities, and to ensure that the appropriate legal bases are in place for all EU policies and programmes by 2014;


Les rapports indiquaient enfin qu'il était préférable d'adopter une approche basée sur les flux de trésorerie plutôt qu'une approche de capitalisation, dans laquelle les coûts des services de marketing fournis par AMS seraient considérés comme des dépenses en capital dans un actif incorporel (à savoir, la valeur de la marque) (26).

The reports lastly indicated that a cash-flow-based approach is to be preferred over a capitalisation approach, in which the costs of marketing services provided by AMS would be treated as capital expenditure on an intangible asset (that is, the value of the brand) (26).


Personnellement, je crois que les directeurs du scrutin, du moins les plus motivés, — et ce serait la majorité si le projet de loi C-2 était adoptéseraient d'accord pour qu'au-delà de 99,8 p. 100 des bureaux soient accessibles.

Personally, I think that the returning officers, the more motivated ones at least — and that will be the majority if Bill C-2 is passed — would agree on 99.8 per cent and more of polling stations being accessible.


Un député de ce Parlement a fait circuler un tract disant que si le traité de réforme de Lisbonne était adopté en Irlande, l’euthanasie et l’avortement seraient introduits – un tract qui contenait une seringue, c’est inouï!

One Member of this House circulated a leaflet saying that if the Lisbon Reform Treaty was passed in Ireland euthanasia and abortion would be introduced – a leaflet which contained a syringe, if you don’t mind!


Il y a un certain temps, ces entreprises sont venues me voir et m’ont dit que si ce règlement était adopté sans amendement et sans aménagements facilitant la tâche aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des régimes nationaux de licence, elles ne seraient plus capables d’offrir ces services.

Quite some time ago, these firms came to me and told me that, if the regulation goes through unamended and without easier arrangements for small and medium-sized businesses under national licensing schemes, they would no longer be able to offer those services.


À l'occasion de l'adoption de ladite action commune, le Conseil a fait une déclaration selon laquelle il convenait que celle-ci était un premier pas au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre ce type de corruption et que, au vu des résultats d'une évaluation réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ladite action commune, d'autres mesures seraient prises ultérieurement dans ce domaine.

In connection with the adoption of that Joint Action, the Council issued a statement to the effect that it agreed that the Joint Action represents the first step at European Union level towards combating such corruption, and that additional measures will be implemented at a later stage in the light of the outcome of the assessment which is to take place pursuant to Article 8(2) of the Joint Action.


La Commission a attiré l'attention du Conseil Transport lors de sa dernière session du 2 octobre sur la nécessité d'éviter qu'un amoindrissement de sa proposition sur le contrôle de l'État du port ait pour effet de diminuer par deux le nombre de navires « à risques » qui seraient soumis à un contrôle obligatoire renforcé dans les ports de l'Union européenne si le compromis de la Présidence était adopté.

The Commission drew the attention of the Transport Council at its meeting of 2 October to the importance of ensuring that a weakening of its proposal on port State control did not result in a halving of the number of hazardous ships that would be subject to more stringent mandatory inspection in EU ports if the Presidency compromise was adopted.


Les conséquences du projet de loi, s'il était adopté, seraient très graves et pourraient nuire considérablement aux usagers des motomarines, à l'industrie nautique canadienne, à un chiffre d'affaires de 500 millions de dollars, en ce qui nous concerne, ainsi qu'à l'économie canadienne.

We feel that the consequences of this bill, if it ever became law, could be substantial and have negative impacts on the users of personal watercraft, the Canadian marine industry and a $500-million business, from our point of view, in the Canadian economy.




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était adopté seraient ->

Date index: 2024-06-26
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