Vertaling van "était actuellement examinée " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Toutefois elle a signalé que la possibilité d'introduire un différent taux de découplage selon les régions était actuellement examinée par ses services, sous réserve de la preuve à apporter par l'Etat membre qu'une telle distinction serait justifiée et basée sur des critères objectifs.
However, the possibility of introducing different decoupling rates according to region was currently under consideration by her department, subject to the Member State providing evidence that such a distinction would be justified and based on objective criteria.

Par inspection matérielle et/ou examen de documents, l'équipe conduite par l'AESA a pu s'assurer de: a) la mise en conformité des harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; b) la mise en conformité des postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12 (l'installation était en cours sur les appareils UR-11316 au moment de la visite et a été examinée par l'équipe); c) l'installation d'EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; d) la mise à disposition d'abaques de performances au décollage pour toutes les pistes actuellement utilisées par des appareils de types AN-12 et YAK-40.
The team led by the European Aviation Safety Agency is satisfied following physical inspection and/or document review, that: a) Flight deck seat harness retrofit on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; b) Flight deck retrofit with quick donning masks on AN-12 (installation was ongoing on aircraft UR-11316 at the time of visit and reviewed by the team); c) Installation of EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; d) Take-off performance charts for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40.

Dans des déclarations faites à la presse le 27 juin 2005, le ministre des affaires étrangères de Turquie, M. Gül, a, d’une part, exclu purement et simplement l’éventualité que le gouvernement turc reconnaisse le caractère œcuménique du patriarcat, et, d’autre part, précisé que la question du séminaire de Chalkis était examinée sur la base du cadre juridique en vigueur actuellement en Turquie, ce qui veut dire qu’il n’est pas question que l’école reprenne ses activités.
In statements made to the Turkish press on 27 June 2005, the Turkish Foreign Minister, Mr Gül, expressly ruled out the possibility of the Turkish Government recognising the ecumenical nature of the Patriarchate and made it clear that the issue of the Halki School of Theology was being examined on the basis of current Turkish law, which meant that the School would not be re-opening.

Dans des déclarations faites à la presse le 27 juin 2005, le ministre des affaires étrangères de Turquie, M. Gül, a, d'une part, exclu purement et simplement l'éventualité que le gouvernement turc reconnaisse le caractère œcuménique du patriarcat, et, d'autre part, précisé que la question du séminaire de Chalkis était examinée sur la base du cadre juridique en vigueur actuellement en Turquie, ce qui veut dire qu'il n'est pas question que l'école reprenne ses activités.
In statements made to the Turkish press on 27 June 2005, the Turkish Foreign Minister, Mr Gül, expressly ruled out the possibility of the Turkish Government recognising the ecumenical nature of the Patriarchate and made it clear that the issue of the Halki School of Theology was being examined on the basis of current Turkish law, which meant that the School would not be re-opening.

Il était question de l'utilisation actuelle des installations, dans la documentation que j'ai examinée.
I've examined the documentation and it does talk about current use of the facilities.

La Commission examine actuellement 60 commandes spécifiques de ces navires; neuf des commandes faites à la Corée ont été examinées à ce jour et il a été estimé, pour les neuf commandes, qu'une perte de 15 à 40 % était réalisée.
The Commission is currently investigating 60 specific orders for ships. So far, nine orders placed in Korea have been examined, and all of those orders are considered to make a loss of 15-40 per cent.

Si cette Charte des droits, des devoirs et des responsabilités des États était examinée de près et respectée d'une façon ou d'une autre, les traités commerciaux ne seraient pas négociés dans les lieux où ils le sont actuellement.
If that charter for the rights, duties, and responsibilities of states were looked at and adhered to in any way, trade treaties would not be negotiated in their current venues.