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Traduction de «étaient néanmoins compatibles » (Français → Anglais) :

Elle a néanmoins encouragé de nombreux pays qui ne s'étaient jamais engagés auparavant à faire des promesses de réduction d'émissions et à commencer à planifier la transition vers une économie compatible avec le climat.

However, it did encourage many countries that had never done so before to take on voluntary pledges and start planning for a climate compatible economy.


La Commission a conclu que ces mesures constituaient des aides d’État qui étaient néanmoins compatibles avec le marché commun au titre de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

The Commission found the measures to constitute State aid which was nonetheless compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty.


Par son courrier du 27 mai 2010, la France a néanmoins indiqué qu’elle avait décidé de maintenir inchangé le régime d’aide qu’elle avait notifié et a confirmé son analyse selon laquelle les régimes notifiés étaient compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE.

In its letter dated 27 May 2010, France nevertheless indicated that it had decided to maintain unchanged the aid scheme it had notified and confirmed its analysis that the schemes notified were compatible with the internal market within the meaning of Article 107(2)(a) TFEU.


La Commission considère de telles mesures comme des aides de fonctionnement qui peuvennt néanmoins être considérées comme compatibles avec le marché commun sous certaines conditions, qui étaient réunies dans le cas présent.

The Commission considers such measures to be operational aid compatible with the common market under certain conditions, which in this case have been met.




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étaient néanmoins compatibles ->

Date index: 2022-08-27
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