Vertaling van "france a néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu
Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-France Protocol Amending the Convention Respecting Taxes on Income

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

société secrète [ franc-maçon | franc-maçonnerie | loge maçonique ]
secret society [ freemason | freemasonry | masonic lodge ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

tenant franc | titulaire de domaine franc
freehold tenant

tenure en franc socage | tenure en franc-socage | tenure en libre socage
free socage tenure | tenure in free socage

franc socage | franc-socage | libre socage
free socage

France
France (geographic location)

construction à franc-bord [ canot bordé à franc-bord ]
carvel-built boat

Échange de Notes concernant les dispositions relatives à l'inhumation en France des corps des membres des Forces canadiennes et de l'élément civil décédés en France
Exchange of Notes concerning Burial Arrangements in France for Members of Canadian Forces and Civilian Components thereof who die in France

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'effort financier du secteur privé reste néanmoins faible en France, au Royaume-Uni et dans les pays de la cohésion.
Private investment nevertheless remains weak in France, the United Kingdom and the cohesion countries.

9. relève que les difficultés financières de l'entreprise GAD sont la conséquence de plusieurs facteurs, mais estime néanmoins que la France est habilitée à bénéficier de l'aide financière du Fonds;
9. Concludes that the factors accounting for the financial difficulties of GAD are diverse, but nevertheless agrees that France is entitled to EGF financial contribution;

8. souligne le rôle actif joué par la France et l'Italie; soutient sans réserve la décision en vertu de laquelle la France continuera d'assumer le commandement de la Finul jusqu'en février 2007, après quoi l'Italie prendra le contrôle sur le terrain; affirme, néanmoins, qu'il convient d'éviter le redoublement des structures de commandement;
8. Underlines the active role taken by France and Italy; fully supports the decision that France will continue to assume the command of UNIFIL until February 2007 and that Italy will then take over ground control; stresses, nevertheless, that any duplication of command structures must be avoided;

5. souligne le rôle de chef de file assumé par la France et l'Italie; soutient sans réserve la décision en vertu de laquelle la France continuera d'assumer le commandement de la FINUL jusqu'en février 2007, après quoi l'Italie prendra le contrôle sur le terrain; souligne néanmoins qu'il convient d'éviter le redoublement des structures de commandement et que le principal centre de commandement doit être maintenu à Beyrouth;
5. Underlines the leading role taken by France and Italy; fully supports the decision that France will continue to assume the command of UNIFIL until February 2007 and Italy will then take over ground control; stresses, nevertheless, that any duplication of command structures must be avoided and the main command centre kept in Beirut;

14. souligne le rôle d'initiateurs joué par la France et l'Italie; appuie sans réserve la décision selon laquelle la France continuera à assumer le commandement de la FINUL jusqu'en février 2007, après quoi l'Italie prendra le contrôle au sol; souligne néanmoins qu'il convient d'éviter une simultanéité des structures de commandement;
14. Underlines the leading role taken by France and Italy; fully supports the decision that France will continue to assume the command of UNIFIL until February 2007 and that Italy will then take over ground control; stresses that a duplication of commanding structures must nevertheless be avoided;

8. souligne le rôle actif joué par la France et l'Italie; soutient sans réserve la décision en vertu de laquelle la France continuera d'assumer le commandement de la FINUL jusqu'en février 2007, après quoi l'Italie prendra le contrôle sur le terrain; souligne néanmoins qu'il convient d'éviter le redoublement des structures de commandement;
8. Underlines the active role taken by France and Italy; fully supports the decision that France will continue to assume the command of UNIFIL until February 2007 and that Italy will then take over ground control; stresses, nevertheless, that any duplication of command structures must be avoided;

Néanmoins, en dépit des différences avec les systèmes de common law, d'autres Etats membres tels que la France, prévoient la responsabilité pénale des personnes morales.
But despite their differences from the common law systems, other Member States, France among them, provide for the criminal liability of legal persons.

Néanmoins, les seuils de condamnation pour accorder un sursis diffèrent d'un système à l'autre, pouvant aller en général, d'une peine privative de liberté inférieure ou égale à 1 an en Allemagne [146] ou aux Pays Bas, deux ans en Grèce, au Royaume Uni ou en Espagne et 5 ans en Belgique ou en France.
However, the maximum prison terms for which a suspended sentence may be handed down differ from one system to the next, ranging from a term of imprisonment of up to one year in Germany [146] and the Netherlands, two years in Greece, the United Kingdom and Spain and five years in Belgium and France.

Néanmoins, dans les systèmes pénaux qui ne prévoient pas de seuils minima de peine, comme par exemple la France, le mécanisme des circonstances atténuantes est devenu inutile.
But in systems where there are no minimum penalties, such as France, the mitigating circumstances mechanism is broadly useless.