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Vertaling van "étaient largement d’accord " (Frans → Engels) :

Cette audition a confirmé que les utilisateurs du système européen des marques étaient largement d’accord pour estimer que le niveau actuel d’harmonisation des législations nationales sur les marques, ainsi qu’avec le système de la marque communautaire, était insuffisant.

The hearing confirmed that there was broad agreement among users of the trade mark system in Europe that the present level of approximation between national trade mark laws, as well as with the Community trade mark system, has not been sufficient.


Si nos accords avec l’Amérique centrale et le CARIFORUM ont largement favorisé les processus d’intégration régionale, nous avons pris conscience de la nécessité d’adapter notre approche lorsque la volonté politique ou les capacités régionales n’étaient pas suffisamment fortes.

Our agreements with Central America and CARIFORUM have strongly supported regional integration processes, but we realised the need to adjust our approach where political will or regional capacity were not strong enough.


Les sommes versées à Sandoz étaient largement supérieures à ce que cette dernière pensait gagner, au moment de la conclusion de l’accord, grâce au lancement de son propre patch de fentanyl aux Pays-Bas.

The amount paid to Sandoz considerably exceeded what Sandoz itself expected, at the time it concluded the agreement, to earn if it had launched its own fentanyl depot patch in the Netherlands.


3. Les dispositions des articles 6 (Revenus immobiliers) à 20 (Autres revenus) du présent accord ne s’appliquent pas à une société, une fiducie ou une autre entité qui est un résident d’une partie et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cette partie en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cette partie sur le revenu ou la fortune de la société, de la fiducie ou de l’autre entité est largement inférieur au montan ...[+++]

3. The provisions of Articles 6 (Income from Immovable Property) to 20 (Other Income) of this Agreement shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Party and that is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that Party, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that Party is substantially lower than the amount that would be imposed by that Party (after taking into account any reduction or of ...[+++]


3. La Convention ne s’applique pas à une société, à une fiducie ou à une autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas des résidents de cet État, sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État (compte tenu de toute réduction ou compensation du montant d’impôt effectuée de quelque façon que ce soit, y compris par remboursement, contribution, crédit ou ...[+++]

3. The Convention shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, or allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) if ...[+++]


3. La Convention ne s’applique pas à une société, fiducie ou autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État (compte tenu de toute réduction ou compensation du montant d’impôt effectuée de quelque façon que ce soit, y compris par remboursement, contribution, crédit ou ...[+++]

3. The Convention shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit, allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) if al ...[+++]


Ces discussions ont montré que les États membres étaient largement d'accord avec les conclusions du rapport du CPP, et les services de la Commission ont pris note du fait que la grande majorité des États membres approuvait la recommandation du CECAPP de ne pas envisager de révision législative de la directive IRP à ce stade[3].

The discussion showed that Member States broadly agree with the conclusions of the OPC Report, and the Commission services took note of the fact that the vast majority of Member States agreed with CEIOPS' recommendation not to envisage a legislative revision of the IORP Directive at this stage.[3]


Ces discussions ont montré que les États membres étaient largement d'accord avec les conclusions du rapport du CPP, et les services de la Commission ont pris note du fait que la grande majorité des États membres approuvait la recommandation du CECAPP de ne pas envisager de révision législative de la directive IRP à ce stade[3].

The discussion showed that Member States broadly agree with the conclusions of the OPC Report, and the Commission services took note of the fact that the vast majority of Member States agreed with CEIOPS' recommendation not to envisage a legislative revision of the IORP Directive at this stage.[3]


Nous avons des secteurs sensibles et nous nous en sommes toujours remis à cette industrie-ci ou à celle-là qui estimait ne pas pouvoir affronter le libre-échange et ainsi, nous avons eu tendance à mettre de côté des accords qui étaient largement dans l'intérêt du pays, mais parce que nous avons des sensibilités étroites —

We've got sector sensitivities and we've always deferred to this industry or that industry that felt that they couldn't cope with free trade and so we tended to put aside agreements that were largely in this country's best interests but because of narrow sensitivities—


Par conséquent, l'accord de spécialisation aurait peu de chances de restreindre la concurrence si X et Y étaient des produits largement hétérogènes avec une proportion très élevée de coûts de commercialisation et de distribution (65-70 % ou plus du total des coûts, par exemple).

Hence, the specialisation agreement would be unlikely to restrict competition if X and Y were largely heterogeneous products with a very high proportion of marketing and distribution costs (for example, 65–70 % or more of total costs).




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étaient largement d’accord ->

Date index: 2021-05-08
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