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Vertaling van "étaient immatriculés pendant " (Frans → Engels) :

3. Les États membres peuvent accorder des dérogations à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils loués à un exploitant, qui, pour cette raison, ont été temporairement retirés du registre de l'État membre dans lequel ils étaient immatriculés pendant les six mois précédant le 1er avril 1999, à condition que la propriété juridique et éconmique de l'avion reste dans l'État membre.

3. Member States may grant exemptions from Article 3 for civil subsonic jet aeroplanes leased to an operator which for that reason have been temporarily removed from the register of the Member State in which they were registered during the 6 months before 1 April 1999, provided that legal and economic ownership of the aircraft remains in the Member State.


Une étude poussée concernant l'utilisation des motomarines aux États-Unis a révélé qu'il y a plusieurs années, ces embarcations représentaient 9 p. 100 de tous les bateaux immatriculés, mais qu'ils étaient impliqués dans 26 p. 100 de tous les accidents de navigation et qu'ils étaient à l'origine de 46 p. 100 de toutes les blessures subies pendant des activités de navigation de plaisance.

An extensive review of PWCs in the United States found that several years ago they made up 9 per cent of all registered boats, but were involved in 26 per cent of all boating accidents and 46 per cent of all boating injuries.




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étaient immatriculés pendant ->

Date index: 2022-08-16
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