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Vertaling van "étaient déjà limités " (Frans → Engels) :

Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.

The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.


K. considérant que 42 000 réfugiés palestiniens ont fui au Liban pour rejoindre les Palestiniens qui vivent dans des camps de réfugiés depuis 1948 ou 1967 et que la capacité d'accueil de ces camps a atteint ses limites, étant donné que ceux-ci étaient déjà surpeuplés auparavant; considérant que seuls 6 000 réfugiés palestiniens venus de Syrie sont parvenus à rallier la Jordanie, étant donné la volonté du gouvernement jordanien de limiter le nombre de Palestiniens entrant sur son territoire;

K. whereas 42 000 Palestinian refugees have fled to Lebanon to join those who have been living in refugee camps there since 1948 or 1967, and whereas the capacities of those camps are being stretched to the limit, as conditions were already overcrowded; whereas only around 6 000 Palestinian refugees from Syria have reached Jordan, given the Jordanian Government’s policy of stemming the flow of Palestinians into its territory;


Les États membres qui étaient déjà membres avant le 1 janvier 2004 veillent à ce que les terres consacrées aux prairies permanentes et aux pâturages permanents à la date prévue pour les demandes d’aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage dans des limites déterminées.

Member States which were Member States before 1 January 2004 shall ensure that land which was under permanent grassland and permanent pasture at the date provided for the area aid applications for 2003 is maintained under permanent grassland and permanent pasture within defined limits.


Les États membres qui étaient déjà membres avant le 1 janvier 2004 veillent à ce que les terres consacrées aux prairies permanentes et aux pâturages permanents à la date prévue pour les demandes d’aide à la surface en 2003 restent affectées à cet usage dans des limites déterminées.

Member States which were Member States before 1 January 2004 shall ensure that land which was under permanent grassland and permanent pasture at the date provided for the area aid applications for 2003 is maintained under permanent grassland and permanent pasture within defined limits.


Ces recommandations étaient déjà décevantes parce qu’elles n’étaient pas basées sur la moindre critique des limitations de Lisbonne et des conséquences de l’échec de la mise en œuvre de certains plans politiques et culturels les plus importants qui ont été élaborés à l’époque.

Those recommendations were already disappointing because they were not based on the slightest criticism of the limitations of Lisbon and the consequences of the failure to implement some of the most important political and cultural plans which had been made at that time.


En ce qui concerne les pays exportateurs, la définition du protocole limite le traitement préalable à l'expédition aux exigences existantes (décision VII/5, point b), c'est-à-dire aux exigences qui étaient déjà applicables lorsque la décision a été prise en décembre 1995.

Regarding exporting countries, the Protocol definition restricts pre-shipment to ‘existing’ requirements (Protocol Decision VII/5 (b)), this means requirements that already existed when the Decision was made in December 1995.


1er. Les droits de trafic accordés sur une route particulière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui étaient déjà limités ou le sont devenus peuvent faire l’objet d’une procédure de contestation visée à l’article 15.

1. Traffic rights which were allocated on a particular route prior to the entry into force of this Decree and which were already limited or have been limited may be contested in accordance with the procedure set out in Article 15.


La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a)».

The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption is allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a)’.


— la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),

— The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).


Les principales conclusions de ces contrôles ont été communiquées lors des réunions de coordination ayant déjà eu lieu au 28 février (12 États membres sur 15), tandis que des rapports de contrôle étaient transmis aux États membres dans un délai moyen de 8,7 semaines, soit dans les limites de la bonne pratique fixée par la Commission dans le cadre de l'exercice simplification.

The essential conclusions of these inspections were communicated, inter alia, at the coordination meetings held on 28 February (twelve of the fifteen Member States), while the inspection reports were transmitted to the Member States within an average of 8.7 weeks, i.e. in keeping with the good practice laid down by the Commission in the context of the simplification exercise.




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étaient déjà limités ->

Date index: 2022-02-14
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