Vertaling van "étaient déjà dotés " (Frans → Engels) :

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, même si la tragédie d'Air Egypt est survenue il y a à peine plus de 36 heures, on a déjà mentionné comme cause possible de l'accident les fils de kapton de l'appareil, fils dont étaient aussi dotés les appareils de la Swissair et de la TWA qui se sont écrasés.
Mr. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Mr. Speaker, although the EgyptAir tragedy is only a little more than 36 hours old, already there is speculation about the kapton wiring in the plane which was also indicated as a possible cause in both the Swissair and TWA crashes.

L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?
Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?

Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.
This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.

On nous a informés que les institutions étaient déjà financées, qu'elles étaient déjà opérationnelles, ce qui m'amène à une question fondamentale ayant trait aux comptes publics : si ce projet de loi est la loi habilitante portant création de ces quatre institutions, comment se fait-il alors que celles-ci soient déjà en train de dépenser des millions de dollars par année et qu'elles soient dotées de personnel et de bureaux?
We were told that the institutions are already being funded; in fact, they're all up and running, and that begs the question from a public accounts point of view, if this bill is the enabling legislation that creates these four institutions, how is it that they're currently spending millions of dollars a year and have staff and offices?

Avant l’adoption de la directive, la majorité des États membres étaient déjà dotés d’une législation régissant spécifiquement la santé et la sécurité à bord des navires de pêche.
Prior to the adoption of the Directive, the majority of the Member States already had legislation in place specifically governing health and safety on board fishing vessels.

Avant la transposition de la directive, qui a coïncidé avec une réduction de la flotte de pêche et donc avec une diminution du nombre de travailleurs et du taux d’accidents, certains États membres étaient déjà dotés de dispositions nationales fixant des exigences équivalentes ou plus strictes.
Prior to the transposition of the Directive, which coincided with a reduction in fishing fleets and thus a decrease in the number of workers and accident rates, some Member States already had national provisions laying down equivalent or stricter requirements.

La plupart des États membres possédant une flotte de pêche et de commerce étaient déjà dotés d’une législation fixant un niveau élevé d’exigences sur la disponibilité d’une dotation médicale et d’une assistance médicale à bord; la transposition de la directive n’a par conséquent exigé qu'une révision et une actualisation de la législation nationale.
Most Member States with a fishing and merchant fleet already had legislation setting a high level of requirements regarding the availability of medical supplies and medical assistance on board, and therefore the transposition of the Directive required only its revision and updating.

Les détracteurs du projet de loi ont fait remarquer que le petit nombre de collectivités qui s’étaient déjà dotées de règlements administratifs sur l’imposition foncière sous le régime de l’article 83 de la Loi sur les Indiens(11) seraient automatiquement assujetties à la nouvelle loi, qu’elles aient ou non donné leur consentement exprès à son application(12). De plus, les deux projets de loi antérieurs ont proposé d’abroger la partie de l’article 83, qui autorise les conseils de collectivité à prendre de tels règlements administratifs.
Opponents of the bill pointed out that the minority of communities with property taxation by-laws already in place under the authority of section 83 of the Indian Act(11) would automatically fall under the legislation’s regime, regardless of whether they had given their express consent to its application (12) In addition, the predecessors to Bill C-20 proposed to repeal the portion of section 83 authorizing community councils to make such by-laws.