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Vertaling van "étaient connus lorsque " (Frans → Engels) :

Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.

The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.


Puisque nous parlons de transparence et de reddition de comptes, c'est, à mon avis, un manquement grave à la reddition de comptes, car si tous les renseignements étaient connus il y a deux ou trois ans lorsque le projet de loi a été adopté, comment pouvez-vous découvrir soudainement — soudainement — que vous n'aimez pas le projet de loi?

Since we are talking about transparency and accountability, to my mind it is a huge violation of accountability, because if all the information was known two or three years ago when the bill was passed, how could you suddenly discover — suddenly — that you did not like the bill?


Ce qui veut dire, en bout de ligne, en définitive lorsque vous avez abandonné vos droits, vous avez abandonné les droits qui étaient connus à ce moment-là, et non pas ceux reliés aux droits voisins et à la copie privée.

This means that when you assigned your rights you assigned the rights that were known at that time and not those related to neighbouring rights and private copy.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


Lorsque le projet de loi C-37 est entré en vigueur il y a un an, il a donné ou rendu la citoyenneté à la plupart de ceux qui étaient connus comme étant les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.

When Bill C-37 came into effect a year ago, it restored or gave citizenship to most people who were known as lost Canadians.


Ces risques étaient bien connus des autorités hongroises lorsque la Hongrie a adhéré à l’Union européenne.

These risks were well known by the Hungarian authorities when Hungary joined the European Union.


Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.

The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.


L’Irlande a réussi, et ne connaît plus les taux élevés de chômage de 17 ou 18% qu’elle a connus dans le passé, lorsque l’émigration annuelle a rejoint le niveau de la croissance globale du marché du travail du pays, lorsque nos exportations étaient en recul, et que la croissance économique était négative, lorsque nous n’avions pas d’argent pour les personnes défavorisées de notre société.

Ireland has succeeded and no longer has the high unemployment of 17 or 18% of the past, when the annual emigration equalled the entire labour market growth of the country; when our exports were in decline and economic growth was negative; when we had no money for the less well off in our society.


M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, contrairement à ce que vient de dire le premier ministre, les dossiers étaient connus lorsque le Parti conservateur était au pouvoir.

Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, contrary to what the Prime Minister just said, the existence of the files was known when the Conservative Party was in power.




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étaient connus lorsque ->

Date index: 2021-07-31
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