Vertaling van "dossiers étaient connus lorsque " (Frans → Engels) :

Les délais d’envoi des notifications au système EWRS et l’ampleur des épidémies au moment des notifications ont été relevés, lorsqu'ils étaient connus.
The timeliness of the notification to EWRS and the size of the outbreak at the time of notification were noted, if available.

Deux jeunes, au début de l'adolescence, qui étaient connus des policiers—autrement dit ils avaient un dossier—sont entrés par effraction dans sa camionnette d'une demi-tonne d'un modèle récent, dotée d'une campeuse, peinte d'une couleur correspondante à la caisse de la camionnette.
Two young people in their early teens who were known to the police—in other words they had records—broke into her late model, half-ton truck with a camper on top.

Puisque nous parlons de transparence et de reddition de comptes, c'est, à mon avis, un manquement grave à la reddition de comptes, car si tous les renseignements étaient connus il y a deux ou trois ans lorsque le projet de loi a été adopté, comment pouvez-vous découvrir soudainement — soudainement — que vous n'aimez pas le projet de loi?
Since we are talking about transparency and accountability, to my mind it is a huge violation of accountability, because if all the information was known two or three years ago when the bill was passed, how could you suddenly discover — suddenly — that you did not like the bill?

Lorsque le projet de loi C-37 est entré en vigueur il y a un an, il a donné ou rendu la citoyenneté à la plupart de ceux qui étaient connus comme étant les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
When Bill C-37 came into effect a year ago, it restored or gave citizenship to most people who were known as lost Canadians.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Ces risques étaient bien connus des autorités hongroises lorsque la Hongrie a adhéré à l’Union européenne.
These risks were well known by the Hungarian authorities when Hungary joined the European Union.

L’Irlande a réussi, et ne connaît plus les taux élevés de chômage de 17 ou 18% qu’elle a connus dans le passé, lorsque l’émigration annuelle a rejoint le niveau de la croissance globale du marché du travail du pays, lorsque nos exportations étaient en recul, et que la croissance économique était négative, lorsque nous n’avions pas d’argent pour les personnes défavorisées de notre société.
Ireland has succeeded and no longer has the high unemployment of 17 or 18% of the past, when the annual emigration equalled the entire labour market growth of the country; when our exports were in decline and economic growth was negative; when we had no money for the less well off in our society.

M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, contrairement à ce que vient de dire le premier ministre, les dossiers étaient connus lorsque le Parti conservateur était au pouvoir.
Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, contrary to what the Prime Minister just said, the existence of the files was known when the Conservative Party was in power.

Sauf lorsqu'ils étaient purement consultatifs, ces comités pouvaient bloquer la décision de la Commission sur une mesure d'exécution et renvoyer le dossier au Conseil (en statuant à la majorité qualifiée s'il s'agissait d'un comité "de gestion" et en réunissant une minorité de blocage s'il s'agissait d'un comité "de réglementation").
Except where they are purely advisory, such committees could block the Commission's decision on an implementing measure and refer the matter back to the Council (by a qualified majority in the case of a "Management" committee and by a blocking minority in the case of a "Regulatory" Committee).