Vertaling van "étaient appliqués immédiatement " (Frans → Engels) :

Je suis d'accord avec vous qu'il n'y aurait pas assez de fonctionnaires pour faire appliquer la loi si tous les règlements contenus dans le texte de loi étaient appliqués immédiatement.
I agree with you that there is not enough staff to enforce the law if all of the regulations contained in this bill were to be applied immediately.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux biens qui donneraient lieu, s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État.
However, this provision shall not apply to property any gain from which, arising immediately before the individual became a resident of that other State, may be taxed in that other State.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique ni aux biens qui donneraient lieu, s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État, ni aux biens immobiliers situés dans un État tiers.
However, this provision shall not apply to property, which would give rise, if it were alienated immediately before the individual became a resident of that other State, to a gain, which may be taxed in that other State nor to immovable property situated in a third State.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux biens qui donneraient lieu à des gains imposables dans cet autre État s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État.
However, this provision shall not apply to property which would give rise, if it were alienated immediately before the individual became a resident of that other State, to a gain which may be taxed in that other State.

· d'adopter sans plus tarder la directive sur le travail intérimaire, dans laquelle il est précisé qu'il convient d'appliquer immédiatement aux travailleurs intérimaires les mêmes règles que s'ils étaient employés directement par l'entreprise;
· Immediately adopt the Temporary Agency Directive in which it is clarified that the same rules should immediately apply to temporary agency workers as if they were employed directly by the enterprise.

Sans préjudice des dispositions plus favorables de l'article 17 la personne assurée pour le risque de maladie ou de maternité et les membres de sa famille qui séjournent dans un État membre autre que l'État compétent bénéficient des prestations en nature y compris les allocations de décès immédiatement nécessaires servies, pour le compte de l'institution compétente, par l'institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'ils étaient assurés en vertu de cette législation.
Without prejudice to the more favourable provisions contained in Article 17, a person insured against the risk of sickness or maternity, and the members of his family staying in a Member State other than the competent State, shall receive immediately necessary benefits in kind, including death grants, provided, on behalf of the competent institution, by the institution of the place of stay, in accordance with the provisions of the legislation which it administers, as though they were insured pursuant to the said legislation.

Mais le ministre des Finances, en cours d'exercice, a pris les 6 milliards qui étaient imprévus et les a appliqués immédiatement sur la dette.
However, the Minister of Finance took $6 billion away during that same fiscal year, unexpectedly, and applied that amount to the debt right away.