Vertaling van "étaient aliénés immédiatement " (Frans → Engels) :

Toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux biens qui donneraient lieu, s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État.
However, this provision shall not apply to property any gain from which, arising immediately before the individual became a resident of that other State, may be taxed in that other State.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique ni aux biens qui donneraient lieu, s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État, à des gains imposables dans cet autre État, ni aux biens immobiliers situés dans un État tiers.
However, this provision shall not apply to property, which would give rise, if it were alienated immediately before the individual became a resident of that other State, to a gain, which may be taxed in that other State nor to immovable property situated in a third State.

Toutefois, la présente disposition ne s’applique pas aux biens qui donneraient lieu à des gains imposables dans cet autre État s’ils étaient aliénés immédiatement avant que la personne physique ne devienne un résident de cet autre État.
However, this provision shall not apply to property which would give rise, if it were alienated immediately before the individual became a resident of that other State, to a gain which may be taxed in that other State.