Traduction de «établit-elle des modèles » (Français → Anglais) :

Aussi la décision 2009/712/CE de la Commission (18) établit-elle des modèles pour la présentation des listes susmentionnées sur les pages d'information consultables sur l'internet créées par les États membres.
Commission Decision 2009/712/EC (18) therefore sets out models of the layout of the aforementioned lists on the internet-based information pages established by Member States.

Elle établit aussi un modèle de certificat sanitaire à utiliser pour l'importation dans l'Union d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence a été déterminée en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après l'«accord»).
It also sets out a model health certificate to be used for the importation of those live animals and of animal products into the Union, for which equivalence has been determined under the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products (‘the Agreement’).

32. Sous réserve des règlements, l’Office et ses filiales sont tenus de se conformer aux principes, normes et procédures en matière de placement que le conseil d’administration établit sur le modèle de ceux qu’une personne prudente mettrait en oeuvre lorsqu’elle traite avec le bien d’autrui.
32. Subject to the regulations, the board of directors shall establish, and the Board and its subsidiaries shall adhere to, investment policies, standards and procedures that a person of ordinary prudence would exercise in dealing with the property of others.

35. Sous réserve des règlements, l’Office et ses filiales sont tenus de se conformer aux principes, normes et procédures en matière de placement que le conseil d’administration établit sur le modèle de ceux qu’une personne prudente mettrait en oeuvre lorsqu’elle traite avec le bien d’autrui.
35. Subject to the regulations, the board of directors shall establish, and the Board and its subsidiaries shall adhere to, investment policies, standards and procedures that a person of ordinary prudence would exercise in dealing with the property of others.

Le présent règlement établit les formulaires, modèles et procédures normalisés pour les notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de l'article 36, paragraphe 6, et de l'article 39, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE.
This Regulation lays down the standard forms, templates and procedures for the notifications to exercise the right of establishment and the freedom to provide services pursuant to Article 35(6), Article 36(6) and Article 39(5) of Directive 2013/36/EU.

Jokowi sort des sentiers battus; il établit un nouveau modèle, d'où son immense popularité.
This is someone who breaks the mould, who sets up a new paradigm, and this is why he's so wildly popular.

Elle établit également les modèles des certificats vétérinaires qui doivent accompagner ces lots.
It also provides models of veterinary certificates to accompany those consignments.

6. Pour certains des produits autres que ceux visés aux paragraphes 3 et 4 et indiqués à la colonne e), la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du paragraphe 4 si, au vu d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire.
6. For some of the products other than those referred to in paragraphs 3 and 4 and indicated in column (e), the Community may fix a reference quantity as provided for in paragraph 4 if, in the light of the annual review of trade which it shall carry out, it establishes that the volume of imports may cause difficulties on the Community market.

Elle est destinée à compléter le socle des dispositions techniques minimales de la Directive par des codes de conduite que la profession établit elle-même.
It is intended to complement the minimum technical provisions of the Directive by codes of practice which the trade should draw up itself.

Le plan d'action national et toute autre mesure sont voués à l'échec si le gouvernement fédéral n'établit pas de modèle de comportement.
The national action plan and everything will fail if we do not have a modeled good behaviour by the federal government.