Vertaling van "établissent les points de référence à partir desquels sera " (Frans → Engels) :

Ces documents établissent les points de référence à partir desquels sera mesurée la performance effective du gouvernement.
These documents provide the benchmarks against which actual government performance will be measured.

En établissant des points de référence de cette façon, il sera plus aisé de veiller à ce que le financement ne dépasse pas le niveau nécessaire à la poursuite du projet.
Benchmarking in this way will help to ensure that funding is no more than is necessary to enable the project to proceed.

Les rapports doivent également informer la population canadienne des programmes en vigueur et des dépenses courantes et fournir des données de référence à partir desquelles il sera possible d’évaluer les nouveaux investissements, niveaux de service et résultats.
It is intended also to inform Canadians on current programs and expenditures, and provide a baseline against which new investments, service levels and outcomes could be tracked over time.

dans le cas des vols IFR, le temps que l’on estime nécessaire à l’aéronef, à partir du moment du décollage, pour arriver à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome de destination ne dispose pas d’aide de navigation, pour arriver à la verticale de l’aérodrome de destination,
for IFR flights, the estimated time required from take-off to arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the destination aerodrome, to arrive over the destination aerodrome.

«heure d’arrivée prévue», dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.
‘estimated time of arrival’ means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

“heure d'arrivée prévue (ETA)”, dans le cas des vols IFR, l'heure à laquelle il est estimé que l'aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu'une procédure d'approche aux instruments sera amorcée, ou, si l'aérodrome ne dispose pas d'aide de navigation, l'heure à laquelle l'aéronef arrivera à la verticale de l'aérodrome.
“estimated time of arrival (ETA)” means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

À titre d'observateurs au Conseil de l'Europe, des délégués canadiens ont pris part aux négociations en vue de l'établissement d'une convention sur la cybercriminalité, qui sera adoptée plus tard cette année et constituera un point de référence pour d'autres instruments internationaux dans ce domaine.
As observers to the Council of Europe, Canadian delegates have been integral in negotiating a draft convention on cyber-crime that will be adopted later this year and that will stand as a benchmark for international instruments in this area.

aux fins des annexes 1 à 7, la période de transition ne sera pas prorogée de plus de quatre ans au-delà des premières années de référence pour l'établissement des statistiques visées à la section 5 de ces annexes, compte tenu des adaptations énumérées au point a).
For the purposes of Annexes 1 to 7, the transition period will not extend more than four years beyond the first reference years for the compilation of the statistics indicated in Section 5 of the said Annexes, and as amended in (a).

La difficulté sera pour nous de dégager les points de convergence à partir desquels nous pourrons aller de l'avant.
The challenge is for us to see the points of convergence on which we can move further.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.