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Traduction de «établissements devrait donc » (Français → Anglais) :

En outre, la méthode par scénarios nécessite, du fait de sa plus grande complexité, un suivi plus étroit par les autorités compétentes, et son utilisation par les établissements devrait donc être subordonnée à des conditions précises d'application, tant avant la première utilisation que sur une base permanente.

Furthermore, the greater complexity of the scenario approach necessitates closer monitoring by competent authorities and hence, its use by institutions should be subject to specified conditions of application, both prior to its first use and on an on-going basis.


Pour encourager l'indépendance de vues et la contestation critique, la composition des organes de direction des établissements devrait donc être suffisamment diversifiée, du point de vue de l'âge, du sexe, de l'origine géographique et du parcours éducatif et professionnel, pour représenter des opinions et des expériences variées.

To facilitate independent opinions and critical challenge, management bodies of institutions should therefore be sufficiently diverse as regards age, gender, geographical provenance and educational and professional background to present a variety of views and experiences.


Pour encourager l'indépendance de vues et la contestation critique, la composition des organes de direction des établissements devrait donc être suffisamment diversifiée, du point de vue de l'âge, du sexe, de l'origine géographique et du parcours éducatif et professionnel, pour représenter des opinions et des expériences variées.

To facilitate independent opinions and critical challenge, management bodies of institutions should therefore be sufficiently diverse as regards age, gender, geographical provenance and educational and professional background to present a variety of views and experiences.


Le MRU ne devrait donc s'appliquer qu'aux banques et établissements financiers établis dans les États membres participant au MSU et soumis à la surveillance de la BCE et des autorités nationales dans le cadre du MSU.

The SRM should therefore extend only to banks and financial institutions established in Member States participating in the SSM and subject to the supervision of the ECB and the national authorities within the framework of the SSM.


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les c ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way a ...[+++]


La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.

Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.


Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d ...[+++]

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.


La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.

Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.


Cet approvisionnement ne devrait donc représenter qu'une petite partie des activités de l'établissement; les établissements ainsi approvisionnés devraient se situer dans le voisinage immédiat et l'approvisionnement ne devrait porter que sur certains types de produits ou d'établissements.

Such supply should therefore be only a small part of the establishment's business; the establishments supplied should be situated in its immediate vicinity; and the supply should concern only certain types of products or establishments.


Cet approvisionnement ne devrait donc représenter qu'une petite partie des activités de l'établissement; les établissements ainsi approvisionnés devraient se situer dans le voisinage immédiat et l'approvisionnement ne devrait porter que sur certains types de produits ou d'établissements.

Such supply should therefore be only a small part of the establishment's business; the establishments supplied should be situated in its immediate vicinity; and the supply should concern only certain types of products or establishments.


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