Traduction de «établissements de crédit disposent des informations énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées ci-dessus non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom de l'émetteur et la qualité du crédit, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des ensembles sous-jacents de tranches de titrisation.
Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 n'empêche pas la divulgation entre les établissements de crédit et les établissements financiers ni entre ces établissements et leurs succursales et leurs filiales détenues majoritairement situées dans des pays tiers, à condition que ces succursales et filiales détenues majoritairement respectent pleinement les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe, y compris les procédures en matière de partage d'informations au sein du groupe, conformément à l'article 45, et que les politiques et procédures définies à l'échelle du groupe respectent les exigences prévues dans la présente directive.
3. The prohibition laid down in paragraph 1 shall not prevent disclosure between the credit institutions and financial institutions or between those institutions and their branches and majority-owned subsidiaries located in third countries, provided that those branches and majority-owned subsidiaries fully comply with the group-wide policies and procedures, including procedures for sharing information within the group, in accordance with Article 45, and that the group-wide policies and procedures comply with the requirements laid down in this Directive.

Lorsque les expositions sous-jacentes sont elles-mêmes des positions de titrisation, les établissements de crédit disposent des informations énoncées au présent alinéa, non seulement à propos des tranches sous-jacentes de titrisation, telles que le nom et la qualité de crédit de l’émetteur, mais aussi en ce qui concerne les caractéristiques et les performances des paniers sous-jacents à ces tranches de titrisation.
Where the underlying exposures are themselves securitisation positions, credit institutions shall have the information set out in this subparagraph not only on the underlying securitisation tranches, such as the issuer name and credit quality, but also on the characteristics and performance of the pools underlying those securitisation tranches.

Les établissements de crédit disposent également de politiques leur permettant d’évaluer si leurs mesures de publicité fournissent aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque.
Credit institutions shall also have policies for assessing whether their disclosures convey their risk profile comprehensively to market participants.

Afin de renforcer la discipline sur le marché et assurer une transmission appropriée de l'information vers le marché pour y réduire les incertitudes, les autorités compétentes peuvent exiger des établissements, ou de certains types d'établissements, qu'ils divulguent, sur une base ad hoc ou régulière, l'une quelconque des informations suivantes en sus de celles énoncées à la section Huit du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement]:
For the purposes of enhancing market discipline and ensuring the adequate provision of information to the market in order to reduce uncertainty, competent authorities may require institutions or certain types of institutions, to disclose, on an ad hoc or regular basis, any of the following information in addition to that set out in Part Eight of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms]:

Le présent paragraphe ne s’applique que lorsque les établissements de crédit, les entreprises d’investissement ou les établissements financiers qui ont créé les expositions titrisées se sont engagés à se conformer aux exigences énoncées au paragraphe 6 et fournissent, en temps utile, à l’initiateur ou au sponsor et à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union ou à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union les information nécessaires afin de satisfaire aux exigences visées au paragraphe 7».
This paragraph shall apply only where credit institutions, investment firms or financial institutions which created the securitised exposures have committed themselves to adhere to the requirements set out in paragraph 6 and deliver, in a timely manner, to the originator or sponsor and to the EU parent credit institution, the EU parent financial holding company or the EU parent mixed financial holding company the information needed to satisfy the requirements referred to in paragraph 7’.

Le présent paragraphe ne s’applique que lorsque les établissements de crédit, les entreprises d’investissement ou les établissements financiers qui ont créé les expositions titrisées se sont engagés à se conformer aux exigences énoncées au paragraphe 6 et fournissent, en temps utile, à l’initiateur ou au sponsor et à l’établissement de crédit mère dans l’Union ou à la compagnie financière holding dans l’Union les informations nécessaires afin de satisfaire aux exigences visées au paragraphe 7.
This paragraph shall apply only where credit institutions, investment firms or financial institutions which created the securitised exposures have committed themselves to adhere to the requirements set out in paragraph 6 and deliver, in a timely manner, to the originator or sponsor and to the EU parent credit institution or an EU financial holding company the information needed to satisfy the requirements referred to in paragraph 7.

40. Un établissement de crédit dispose de procédures internes lui permettant de vérifier, préalablement à l'inclusion d'une transaction dans un ensemble de compensation, que celle-ci est couverte par un accord de compensation exécutoire qui satisfait aux exigences énoncées à la partie 7.
40. A credit institution shall have internal procedures to verify that, prior to including a transaction in a netting set, the transaction is covered by a legally enforceable netting contract that meets the requirements set out in Part 7.

Moins un établissement de crédit dispose d'informations, plus il doit être prudent pour la réalisation de cette affectation.
The less information a credit institution has, the more conservative shall be its assignments of exposures to obligor and facility grades or pools.

Lorsque les établissements de crédit ne disposent pas d'informations suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à la partie 4, points 44 à 48, un facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque.
If credit institutions do not have sufficient information to use the definition of default set out in points 44 to 48 of Part 4, a scaling factor of 1,5 shall be assigned to the risk weights.