Traduction de «aux exigences énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

répondre aux exigences [ satisfaire aux exigences | respecter les exigences | remplir les conditions ]
meet the requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Après les dates de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III pour chaque sous-catégorie de moteurs, les autorités compétentes en matière de réception n'accordent pas la réception UE par type à un type de moteurs ou une famille de moteurs qui ne répond pas aux exigences énoncées dans le présent règlement.
3. After the dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III for each engine sub-category, approval authorities shall not grant an EU type-approval to an engine type or engine family that does not fulfil the requirements laid down in this Regulation.

à l'exigence énoncée au paragraphe 2, point a), dans le cas de professionnels hautement qualifiés, sous réserve que les exigences énoncées au paragraphe 2, points b) et c), soient satisfaites.
the requirement set out in paragraph 2(a) in the case of highly qualified professionals, provided that the requirements set out in paragraph 2(b) and (c) are fulfilled.

1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement qui versent ou perçoivent un droit ou une commission, ou fournissent ou reçoivent un avantage non pécuniaire en lien avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service auxiliaire à un client veillent à ce que toutes les conditions énoncées à l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et les exigences énoncées aux paragraphes 2 à 5 soient respectées en permanence.
1. Member States shall require investment firms paying or being paid any fee or commission or providing or being provided with any non-monetary benefit in connection with the provision of an investment service or ancillary service to the client to ensure that all the conditions set out in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and requirements set out in paragraphs 2-5 are met at all times.

15. Les autorités de résolution, en coordination avec les autorités compétentes, exigent et vérifient que les établissements respectent l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles énoncée au paragraphe 1 et, le cas échéant, l’exigence énoncée au paragraphe 13, et prennent toute décision conformément au présent article parallèlement à l’élaboration et à l’actualisation des plans de résolution.
15. Resolution authorities, in coordination with competent authorities, shall require and verify that institutions meet the minimum requirement for own funds and eligible liabilities laid down in paragraph 1 and where relevant the requirement laid down in paragraph 13, and shall take any decision pursuant to this Article in parallel with the development and the maintenance of resolution plans.

2. Lorsqu’un État membre a désigné un service d’inspection des utilisateurs conformément aux exigences énoncées à l’article 25, il ne peut, pour des risques dus à la pression, interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché ou la mise en service, dans les conditions prévues à l’article 16, d’équipements sous pression ou d’ensembles dont la conformité a été évaluée par un service d’inspection des utilisateurs désigné par un autre État membre conformément aux exigences énoncées à l’article 25.
2. When a Member State has designated a user inspectorate in accordance with the requirements set out in Article 25, it may not, on grounds of the risks due to pressure, prohibit, restrict or impede the placing on the market or putting into service under the conditions provided for in Article 16, of pressure equipment or assemblies the conformity of which has been assessed by a user inspectorate designated by another Member State in accordance with the requirements set out in Article 25.

Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque enregistrés conformément au présent règlement et dont le total des actifs gérés dépasse ensuite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'agrément des autorités compétentes de leur État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, devraient pouvoir continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux exigences énoncées dans ladite directive et qu'ils continuent, à tout moment, à respecter certaines exigences relatives à l'utilisation de la dénomination «EuVECA» énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les fonds de capital-risque éligibles.
However, venture capital fund managers registered in accordance with this Regulation with assets under management that in total subsequently exceed the threshold referred to in point (b) of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU, and that therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, should be able to continue to use the designation ‘EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ‘EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

«En ce qui concerne les exigences énoncées à l’annexe II, point 2 d), les autorités des États membres utilisent la procédure applicable énoncée précédemment pour mesurer la consommation d’électricité après que la fonction de gestion de la consommation, ou une fonction similaire, a fait passer l’équipement dans le mode ou l’état approprié.
‘Regarding the requirements set out in Annex II, point 2(d), Member States’ authorities shall use the applicable procedure above to measure the power consumption after the power management function, or similar function, has switched the equipment into the applicable mode or condition.

1. Les États membres peuvent, sur une base de réciprocité, ne pas appliquer ou modifier les exigences énoncées à l'article 45, paragraphes 1 et 3, à la seule condition que l'entité d'audit de pays tiers ou le contrôleur de pays tiers soit soumis, dans le pays tiers où il a son siège, à des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions répondant à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 29, 30 et 32.
1. Member States may disapply or modify the requirements in Article 45(1) and (3) on the basis of reciprocity only if the third-country auditors or audit entities are subject to systems of public oversight, quality assurance and investigations and penalties in the third country that meet requirements equivalent to those of Articles 29, 30 and 32.