Vertaling van "établissement de conditionnement serait viable " (Frans → Engels) :

(ii) si la demande vise le conditionnement de semences ou de grains viables, une copie du certificat d’agrément délivré en vertu de la partie IV du Règlement sur les semences à l’égard de l’établissement de conditionnement;
(ii) if the application is for conditioning seed or viable grain, a copy of the Certificate of Registration issued under Part IV of the Seeds Regulations for the establishment at which the conditioning will take place;

i) dans le cas de l’importateur de semences ou de grains viables, une copie du certificat d’agrément délivré en vertu de la partie IV du Règlement sur les semences à l’égard de l’établissement de conditionnement, ainsi que l’adresse de cet établissement;
(i) in the case of an importer of seed or viable grain, a copy of the Certificate of Registration issued under Part IV of the Seeds Regulations for the establishment at which the imported seed or viable grain will be prepared, and the address of that establishment;

si le plan prévoit un nombre suffisant d'options de redressement viables et plausibles, en vertu desquelles il est raisonnablement probable que l'établissement ou le groupe serait en mesure de contrer rapidement et efficacement différents scénarios de crise financière.
whether the plan contains a sufficient number of plausible and viable recovery options which make it reasonably likely that the institution or group would be able to counter different scenarios of financial distress quickly and effectively.

d) si la demande vise le conditionnement ou l’importation de semences ou de grains viables, le demandeur ne possède ni n’exploite un établissement agréé en vertu de la partie IV du Règlement sur les semences qui conditionnera les semences ou les grains viables;
(d) if the application is for conditioning or importing seed or viable grain, the applicant does not own or operate an establishment registered under Part IV of the Seeds Regulations that will condition or prepare, as the case may be, the seed or viable grain;

(c)une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien.
(c)a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable.

(c) une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien;
(c) a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable;

(c)une décision a été prise dans un État membre d’apporter un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics à l'établissement ou à l'entreprise mère et l'autorité appropriée a procédé au constat selon lequel l’établissement ne serait plus viable sans l’apport d’un tel soutien;
(c)a decision has been made in a Member State to provide extraordinary public support to the institution or parent undertaking and the appropriate authority makes a determination that without the provision of such support the institution would no longer be viable;

Sans doute que la présence d'un ou plusieurs établissements d'enseignement postsecondaire conçus pour et par les premières nations serait une solution viable pour l'avancement de la scolarisation des jeunes des premières nations.
It is likely that having one or more post-secondary institutions that are designed for and by First Nations would be a viable solution, in terms of allowing young First Nations people to receive a better education.

Il ressort des conclusions de ce rapport que la construction d'un nouvel établissement de régénération n'est pas viable étant donné que le seuil de charge serait supérieur à la consommation totale des huiles lubrifiantes en Irlande.
The report concluded that it was not viable to build a new regeneration facility as the feedstock threshold would be higher than the total usage of lubricating oils in Ireland.

Comme je l'ai dit tout à l'heure au sénateur Mercer, on explore constamment diverses possibilités là-bas et en Saskatchewan pour déterminer si un établissement de conditionnement serait viable et s'il pourrait demeurer viable une fois la frontière rouverte.
As I said earlier to Senator Mercer, there is ongoing exploration there and in Saskatchewan as to whether a plant can be viable, and whether it will remain viable after the border reopens.