Vertaling van "établis de façon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

il y a présomption irréfragable [ il y a présomption irrécusable | il y a présomption irréfutable | il est établi de façon irréfutable ]
it is conclusively presumed

coût établi de façon différentielle
incrementally costed

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

capable de penser de façon abstraite
Able to think abstractly

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les procédures devraient être établies de façon à garantir que seuls les gestionnaires de FIA établis dans l'Union agréés conformément à la directive 2011/61/UE et capables de gérer un ELTIF puissent gérer des ELTIF.
Procedures should be put in place to ensure that only EU AIFMs authorised in accordance with Directive 2011/61/EU and capable of managing an ELTIF may manage ELTIFs.

Aux fins de la présente directive, un État membre n'est pas représenté dans un pays tiers s'il ne dispose pas d'une ambassade ou d'un consulat établi de façon permanente dans ce pays, ou s'il ne dispose pas dans ce pays d'une ambassade, d'un consulat ou d'un consul honoraire en mesure d'assurer une protection consulaire effective dans une situation donnée.
For the purposes of this Directive, a Member State is not represented in a third country if it has no embassy or consulate established there on a permanent basis, or if it has no embassy, consulate or honorary consul there which is effectively in a position to provide consular protection in a given case.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le nouveau régime de rémunération est réputé établi — de façon qu’il entre en vigueur à l’expiration du régime précédent — avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi si les parties sont convenues par écrit avant cette date de l’établir de cette façon et s’il est établi au plus tôt à cette date sans modification.
(2) For the purposes of subsection (1), a new compensation plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan shall be deemed to be established before the day on which this Act comes into force if the parties to the plan have, before that day, agreed in writing to establish the plan to have effect on the expiration of the previous compensation plan and the plan is established on or after that day without change.

En outre, des modalités de coopération appropriées destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales devraient exister entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le gestionnaire est établi et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
Further, appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards should be in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, if applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, if applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.

b)l’existence de modalités de coopération appropriées, destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales, entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers où le gestionnaire est établi, et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers où le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
(b)appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards are in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, in so far as applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, in so far as applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.

l’existence de modalités de coopération appropriées, destinées au suivi du risque systémique et conformes aux normes internationales, entre les autorités compétentes des États membres dans lesquels les FIA sont commercialisés, le cas échéant, les autorités compétentes des FIA de l’Union concernés et les autorités de surveillance du pays tiers où le gestionnaire est établi, et, le cas échéant, les autorités de surveillance du pays tiers où le FIA de pays tiers est établi, de façon à garantir un échange d’informations efficace qui permette aux autorités compétentes des États membres concernés d’exécuter les missions qui leur incombent en vertu de la présente directive.
appropriate cooperation arrangements for the purpose of systemic risk oversight and in line with international standards are in place between the competent authorities of the Member States where the AIFs are marketed, in so far as applicable, the competent authorities of the EU AIFs concerned and the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIFM is established and, in so far as applicable, the supervisory authorities of the third country where the non-EU AIF is established in order to ensure an efficient exchange of information that allows competent authorities of the relevant Member States to carry out their duties in accordance with this Directive.

Le Conseil devrait également tenir compte de l'intérêt public pour des rapports financiers établis de façon précise par les entreprises.
The Council should also consider the public interest in accurate financial reporting by companies.

Le chapitre «fiscalité» ne sera provisoirement clos avec chacun des pays candidats qu'à la condition qu'il s'engage à respecter un calendrier de ce type établi de façon réaliste.
Provisional closure of the taxation chapter for each country will be conditional on the commitment to such a realistic timetable.

Les prix des terminaisons d'appel sur les réseaux mobiles ne sont toujours pas établis de façon compétitive, et il convient d'aborder la question du mode de tarification et de la facturation.
Call termination on mobile networks is still not competitively priced, and the calculation and charging of these tariffs needs to be tackled.

Nous menons couramment des consultations liées à de nombreuses facettes de la mission, notamment à la façon dont les priorités sont établies, aux façons de mesurer le progrès et à d'autres sujets beaucoup trop nombreux à énumérer.
Consultation routinely takes place on many facets of the mission — how priorities are established and how to measure progress and other areas too numerous to mention.