Traduction de «coût établi de façon différentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coût établi de façon différentielle
incrementally costed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A plusieurs reprises, le Parlement européen a demandé qu'une étude d'impact sur la sécurité soit réalisée de façon systématique pour les nouvelles infrastructures financées par des fonds européens, et que des guides soient établis au plan européen pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité routière à moindre coût et pour la réalisation des audits de sécurité.
The European Parliament has, on several occasions, called for systematic safety impact assessments to be carried out for new infrastructure financed by European funds, and for guidelines to be drawn up at European level for the implementation of low-cost road safety measures and the carrying-out of safety audits.

Pour obtenir le meilleur rapport coût/efficacité et garantir que le projet est exécuté de la manière la plus efficiente, les clauses fondamentales du contrat doivent être établies de façon équitable et tenir compte des risques, ce principe devant s'appliquer indépendamment des normes nationales ou internationales.
In order to secure the most economically advantageous price and ensure that the project is carried out as efficiently as possible, the basic terms of the contract should be fair and reflect the risks associated with the project, irrespective of national or international standards.

1 ter. Les coûts du stockage des déchets sont établis de façon transparente et publiés par les États membres, et sont réévalués tous les ans.
(1b) The costs of disposal shall be transparently set out and published by the Member States and reassessed each year.

(32 bis) Lorsque le coût des droits et des incitations ne peut être établi avec certitude avant la fourniture des conseils, la méthode de calcul doit être communiquée de façon complète, précise et compréhensible dans les documents présentant les services essentiels, le coût total agrégé des conseils et leur incidence sur le rendement étant communiqués au client dès que cela est matériellement possible après la fourniture des conseils.
(32a) Where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, then the manner of calculation must be disclosed in a comprehensive, accurate and understandable manner in the key services documents with the total aggregate cost and its impact on returns of the advice being disclosed to the client as soon as practically possible thereafter.

—objectif 1: fournir des informations statistiques en temps utile, de façon efficiente du point de vue des coûts et sans duplication inutile des efforts, pour soutenir l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques de l'Union, en tenant dûment compte des priorités établies, tout en préservant un équilibre entre les domaines économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux et en répondant aux besoins du large éventail d'utilisateurs des statistiques européennes, y compris d'autres décideurs, des chercheurs, des entreprises et des citoyens européens en général,
—Objective 1: provide statistical information in a timely and cost-effective manner, without unnecessary duplication of effort, to support the development, monitoring and evaluation of the policies of the Union properly reflecting priorities, while keeping a balance between economic, social, territorial and environmental fields and serving the needs of the wide range of users of European statistics, including other decision-makers, researchers, businesses and European citizens in general.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

Les États membres mettent de façon transparente à disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission et, le cas échéant, d'Eurocontrol, leurs coûts au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, établis conformément à l’article 5 et leurs taux unitaires.
Member States shall, in a transparent manner, make their national or functional airspace blocks costs established in accordance with Article 5 and their unit rates available to airspace users’ representatives, the Commission and, where applicable, Eurocontrol.

(20) Le tarif de protection du consommateur applicable au prix de détail, établi de façon à refléter étroitement le coût de la fourniture du service, doit fournir aux abonnés itinérants la garantie qu'ils ne paieront pas un prix excessif pour passer ou recevoir un appel de téléphonie vocale en itinérance tout en laissant aux opérateurs d'origine une certaine latitude pour différencier les produits qu'ils proposent aux consommateurs.
(20) The Consumer Protection Tariff applicable at retail level should provide roaming customers with the assurance that they will not be charged an excessive price when making or receiving a roaming voice call, by providing a tariff closely related to the cost of providing the service, whilst leaving the home operators sufficient margin to differentiate the products they offer to customers.

Ils mettent alors de façon transparente au moins une fois par an à disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission et, le cas échéant, d'Eurocontrol, leurs coûts respectifs établis conformément à l’article 5.
Subsequently, they shall make their respective costs established in accordance with Article 5 available in a transparent manner to airspace users’ representatives, the Commission and, where applicable Eurocontrol at least on an annual basis.