Traduction de «équivalents arrêtés conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêté conjoint
joint order

partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]
GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]

partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]
OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]

équivalent du montant pour conjoint
equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]

équivalent d'arrêt
stopping equivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Des plans d'action ou d'autres documents équivalents arrêtés conjointement tels que les programmes d'association arrêtés entre les pays partenaires et l'Union sous forme bilatérale et multilatérale, y compris, en tant que de besoin, dans le cadre du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la PEV, constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités du soutien de l'Union au titre du présent règlement et pour l'évaluation des progrès visée à l'article 2, paragraphe 3.
2. The key points of reference for setting the priorities for Union support under this Regulation and for the assessment of progress as outlined in Article 2(3) shall be: action plans or other equivalent jointly agreed documents such as the association agendas between the partner countries and the Union in bilateral and multilateral formats, including, as relevant, within the Eastern Partnership and the southern dimension of the ENP.

2. Des plans d'action ou d'autres documents équivalents arrêtés conjointement tels que les programmes d'association arrêtés entre les pays partenaires et l'Union sous forme bilatérale et multilatérale, y compris, en tant que de besoin, dans le cadre du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage, constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités du soutien fourni par l'UE et pour l'évaluation des progrès visée à l'article 2, paragraphe 3 .
2. Action plans or other equivalent jointly agreed documents such as the association agendas between the partner countries and the Union in bilateral and multilateral formats, including as relevant within the Eastern Partnership and the Southern dimension of the European Neighbourhood Policy, shall provide the key point of reference for setting the priorities for Union support and for the assessment of progress outlined in Article 2(3) .

2. Des plans d'action ou d'autres documents équivalents arrêtés conjointement tels que les programmes d'association arrêtés entre les pays partenaires et l'Union sous forme bilatérale et multilatérale, y compris, en tant que de besoin, dans le cadre du Partenariat oriental et de la dimension méridionale de la politique européenne de voisinage, constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités du soutien fourni par l'UE et pour l'évaluation des progrès visée à l'article 2, paragraphe 3.
2. Action plans or other equivalent jointly agreed documents such as the association agendas between the partner countries and the Union in bilateral and multilateral formats, including as relevant within the Eastern Partnership and the Southern dimension of the European Neighbourhood Policy, shall provide the key point of reference for setting the priorities for Union support and for the assessment of progress outlined in Article 2(3).

(4) La prise d’un arrêté d’union par le ministre et d’un arrêté équivalent par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vaut approbation conjointe par eux de l’accord d’union et de l’accord d’exploitation unitaire en cause.
(4) The issuance of a unitization order by the Minister and of an equivalent order by the Government of the Northwest Territories is deemed to be their joint approval of the unit agreement and the unit operating agreement.

Des plans d'actions arrêtés conjointement ou d'autres documents équivalents constituent un élément de référence essentiel pour la définition des priorités de l'assistance.
Jointly agreed action plans or other equivalent documents shall provide a key point of reference for setting Community assistance priorities.