Traduction de «équivalent du montant pour conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équivalent du montant pour conjoint
equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]

montant d'équivalent-crédit [ montant en équivalent-crédit ]
credit equivalent amount

montant pour conjoint de fait
common-law partner amount

ouvrir au bénéfice de l'emprunteur un crédit d'un montant équivalent à
to establish,in favour of the borrower,a credit in an amount equivalent to

majoration au montant imposable équivalent
taxable equivalent adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De façon générale, la garantie de l'Union n'est pas accordée à l'appui d'opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d'autres formes d'aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu'une telle opération permettra un nouvel investissement d'un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d'éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l'article 6 et à l'article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.
As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.

Dans le même temps, la commission estime qu'il convient de prévoir, parmi les méthodes d'obtention d'informations disponibles pour les autorités compétentes, la possibilité d'obliger le défendeur à révéler la localisation de ses comptes, tout en lui interdisant d'utiliser, de retirer ou de transférer les fonds placés sur ceux-ci à concurrence d'un montant équivalent au montant dû conformément à l'OESC.
At the same time, among the means the competent authority has of obtaining information, the Committee takes the view that the defendant should be required to state where the account is held and be prohibited from carrying out any transactions, including withdrawals and transfers, against the account that would cause the amount held therein to fall below the amount due, as specified on the EAPO.

En ce qui concerne les transactions concernant des contrats dérivés, le montant imposable de la TTF est équivalent au montant notionnel (à savoir le montant nominal ou facial utilisé aux fins du calcul des paiements liés à un contrat dérivé donné) du contrat dérivé au moment de la transaction financière.
In the case of transactions concerning derivatives agreements, the taxable amount of the FTT shall be the notional amount (i.e. the underlying nominal or face amount that is used to calculate payments made on a given derivatives agreement) of the derivatives agreement at the time of the financial transaction.

3. Pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, les montants en monnaie nationale équivalents aux montants indiqués au paragraphe 1 sont obtenus par application du taux de change publié au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'entrée en vigueur de toute directive fixant lesdits montants.
3. In the case of those Member States which have not adopted the euro, the amount in national currency equivalent to the amounts specified in paragraph 1 shall be that obtained by applying the exchange rate published in the Official Journal of the European Union on the date of the entry into force of any Directive setting those amounts.

1. Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Algérie ou des autres pays visés aux articles 4 et 5, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
1. For the application of the provisions of Articles 22(1)(b) and 27(3) in cases where products are invoiced in a currency other than euros, amounts in the national currencies of the Member States of the Community, of Algeria and of the other countries referred to in Articles 4 and 5 equivalent to the amounts expressed in euros shall be fixed annually by each of the countries concerned.

1. Le montant de la taxe d’immatriculation d’une voiture particulière à rembourser en application de l’article 9 est directement lié à sa valeur résiduelle et est équivalent au montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans la valeur résiduelle de la voiture.
1. The amount of registration taxes to be refunded for a passenger car pursuant to Article 9 shall be in direct relation with its residual value and shall be equivalent to the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.

Le montant réduit ou suspendu est équivalent au montant des irrégularités effectivement constatées par la Commission.
The reduced or suspended amount shall be equivalent to the amount of the irregularities actually discovered by the Commission.

1. Les États membres font en sorte que le montant total des allocations ou des bons couvrant les conditions d'accueil matérielles soit suffisant pour éviter que les demandeurs d'asile et les membres de leur famille qui les accompagnent tombent dans l'indigence et soit équivalent aux montants des compléments de ressources nationaux.
1. Member States shall ensure that the total amount of the allowances or vouchers to cover material reception conditions is sufficient to prevent applicants and their accompanying family members falling into poverty and is equivalent to national income support levels.