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Traduction de «équitable soit assurée » (Français → Anglais) :

Il convient qu'une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, offrant des possibilités de participation équilibrées aux différentes branches d'activité à tous les niveaux, y compris, en particulier, aux nouveaux entrants et aux petites et moyennes entreprises (PME), soit assurée.

Open access and fair competition throughout the supply chain and the balanced offering of participation opportunities to industry at all levels, including, in particular, new entrants and small and medium-sized enterprises ('SMEs'), should be ensured.


Il convient qu'une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, offrant des possibilités de participation équilibrées à l'industrie à tous les niveaux, y compris, en particulier, aux nouveaux entrants et aux PME, soit assurée.

Open access and fair competition throughout the supply chain and the balanced offering of participation opportunities to industry at all levels, including, in particular, new entrants and SMEs, should be ensured.


d) Lors de l’élection, les Hautes Parties contractantes s’assureront que chacune des personnes à élire à la Commission possède les qualifications requises et veilleront à ce qu’une représentation géographique équitable soit assurée dans l’ensemble de la Commission.

(d) At the election, the High Contracting Parties shall ensure that the persons to be elected to the Commission individually possess the qualifications required and that, in the Commission as a whole, equitable geographical representation is assured.


Il convient qu'une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, offrant des possibilités de participation équilibrées à l'industrie à tous les niveaux, y compris, en particulier, aux nouveaux entrants et aux PME, soit assurée.

Open access and fair competition throughout the supply chain and the balanced offering of participation opportunities to industry at all levels, including, in particular, new entrants and SMEs, should be ensured.


Il convient qu'une concurrence ouverte et équitable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, offrant des possibilités de participation équilibrées aux différentes branches d'activité à tous les niveaux, y compris, en particulier, aux nouveaux entrants et aux petites et moyennes entreprises (PME), soit assurée.

Open access and fair competition throughout the supply chain and the balanced offering of participation opportunities to industry at all levels, including, in particular, new entrants and small and medium-sized enterprises ('SMEs'), should be ensured.


Aux termes de ce programme, le ministère assure l'application de la partie I du Code du travail, soit les dispositions de la Loi relative aux relations de travail, les règles régissant la négociation collective et l'aide au règlement des conflits assurée par le Service fédéral de médiation et de conciliation; la partie II, qui vise les dispositions concernant la santé et la sécurité au travail afin de prévenir les accidents et les blessures, y compris les inspections en milieu de travail; et la partie III, qui porte sur les normes d ...[+++]

The program oversees part I of the Labour Code, which is labour relations provisions of the act, governing rules for collective bargaining, and assistance in the settlement of disputes provided by the Federal Mediation and Conciliation Service; part II, which is occupational safety and health provisions for the prevention of accidents and injuries, including workplace inspections; and part III, which covers labour standards which relate to measures to establish and protect employees' rights to fair and equitable conditions of employment.


Nous avons demandé que l'équité pour les consommateurs soit assurée à l'égard des frais d'utilisation des guichets automatiques, des taux d'intérêt, des frais exigés par les banques secondaires et pour les passagers aériens.

We have been calling for fairness for consumers with regard to ATM fees, interest rates, fees charged by fringe banks, and for air passengers.


Il existe dans toutes les régions du Québec où des gens veulent qu'on rétablisse l'équité pour les personnes âgées, qu'on offre un avenir décent dans nos régions et que l'occupation du territoire soit assurée pour les secteurs forestier et manufacturier chez nous.

There is a consensus in all parts of Quebec, where people want senior citizens treated fairly again, a decent future for our regions, and all parts of Quebec occupied through our forestry and manufacturing sectors.


a) permettre que la présidence desdits comités soit assurée de façon équitable entre les différents membres;

(a) ensure the fair allocation of the committee chairs among the different Members;


Pour nous, l'important est que la sécurité soit assurée dans nos régions et que nos concitoyens et concitoyennes qui payent des taxes et des impôts aux gouvernements fédéral, provincial et municipal soient tous traités de façon équitable.

For us, the important thing is that security be guaranteed in our regions and that our fellow citizens who pay direct and indirect taxes to the federal, provincial and municipal governments are all treated fairly.




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équitable soit assurée ->

Date index: 2025-03-15
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