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Sous-comité des ressources raisonnablement assurées

Traduction de «comités soit assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Sous-comité des ressources raisonnablement assurées

Sub-Committee on Reasonably Assured Resources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est judicieux de fixer une échéance pour l’application du présent règlement, afin que l’Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu’une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et celui de l’Autorité soit assurée.

It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and a smooth transition from the Committee of European Securities Regulators. The Authority should be appropriately financed.


Il est judicieux de fixer une échéance pour l’application du présent règlement, afin que l’Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu’une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des contrôleurs bancaires et celui de l’Autorité soit assurée.

It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and a smooth transition from the Committee of European Banking Supervisors. The Authority should be appropriately financed.


Il est judicieux de fixer une échéance pour l’application du présent règlement, afin que l’Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu’une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et celui de l’Autorité soit assurée.

It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and a smooth transition from the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors. The Authority should be appropriately financed.


(50) Il est judicieux de fixer une échéance pour l'application du présent règlement, afin que l'Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu'une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des contrôleurs bancaires et celui de l'Autorité soit assurée,

(50) It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and to ensure a smooth transition from the Committee of European Banking Supervisors,


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(50) Il est judicieux de fixer une échéance pour l'application du présent règlement, afin que l'Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu'une transition sans heurts entre le mandat du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et celui de l'Autorité soit assurée,

(50) It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and to ensure a smooth transition from the Committee of European Securities Regulators,


a) permettre que la présidence desdits comités soit assurée de façon équitable entre les différents membres;

(a) ensure the fair allocation of the committee chairs among the different Members;


1. Chaque État membre veille à ce que la prestation du service universel soit assurée et notifie à la Commission les mesures qu'il a prises pour remplir cette obligation. Le comité établi conformément à l'article 21 est informé et assure le suivi de l'évolution des mesures prises par les États membres pour garantir la prestation du service universel.

1. Each Member State shall that the provision of the universal service is guaranteed and shall notify the Commission of the steps it has taken to fulfil this obligationThe Committee established under Article 21 shall be informed and monitor the evolution of the measures established by Member States to ensure the provision of the universal service.


5. Les membres de chaque comité veillent à ce qu'une coordination appropriée soit assurée entre les tâches de l'Agence et les activités de l'autorité compétente de leur État membre.

5. The members of each Committee shall ensure that there is appropriate co-ordination between the tasks of the Agency and the work of their Member State competent authority.


5. prie instamment la Commission et les États membres de veiller à ce qu'une représentation géographique équitable de l'Union européenne soit assurée au sein du comité d'étude des polluants organiques persistants, comme ce fut le cas dans le cadre de la Convention de Rotterdam;

5. Urges the Commission and the Member States to ensure equitable geographical representation of the EU in the POPs Review Committee, as has been achieved under the Rotterdam Convention;


Dans ces cas, la présidence est assurée soit par un membre ou un membre suppléant du comité, soit par un fonctionnaire de la Commission, nommé par le comité.

In such cases, the chair shall be taken by either a member or an alternate member of the Committee or by a Commission official, appointed by the Committee.




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comités soit assurée ->

Date index: 2023-06-20
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