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Traduction de «énoncera dans » (Français → Anglais) :

La Commission suivra l’évolution des progrès et énoncera des priorités en la matière dans un rapport qu’elle devrait adopter en 2012, en réponse à une recommandation du Parlement européen et du Conseil[19].

The Commission will monitor progress and set out priorities in this field in a report to be adopted in 2012, in response to a Recommendation of the European Parliament and of the Council[19].


Les résultats de cette vaste consultation serviront de base à la préparation d’un programme d'action qui devrait être publié durant le premier trimestre de l’année 2008 et dans lequel la Commission énoncera l’ensemble des mesures qu’elle entend adopter pour élaborer un régime d'asile européen commun.

The results of this comprehensive consultation will inform the preparation of a policy plan to be issued in the first quarter of 2008 in which the Commission will set out all the measures that it will adopt to construct the CEAS, along with a timeframe for the adoption of those measures.


Le manuel énoncera un certain nombre de principes généraux et de recommandations concernant la politique de l'intégration, illustrées par des exemples pertinents.

The handbook will provide some general principles and policy recommendations for integration policy illustrated with some good examples.


Le guide énoncera dix règles assorties de spécifications détaillées concernant la création de contenu pour le Web.

The Guide will contain ten rules with detailed specifications for Web content creation.


Il détaillera les prestations fournies par différents organismes répondant aux besoins des demandeurs d’emploi et énoncera les droits et obligations des bénéficiaires comme des organismes concernés.

It will detail the services offered by different organisations responding to the jobseekers needs and will spell out mutual rights and obligations both for the beneficiary and the organisations involved.


La Commission proposera un plan d’action pour l’entrepreneuriat qui énoncera des recommandations invitant les États membres à améliorer les conditions-cadres et les mesures de soutien à l’entrepreneuriat (novembre 2012) et prévoira des mesures complémentaires pour encourager le recours aux technologies numériques et au commerce électronique.

The Commission will propose an Entrepreneurship Action Plan setting out recommendations to Member States on improvements to the framework conditions and support measures for entrepreneurship (November 2012) taking also additional measures to stimulate the uptake of digital technologies and e-commerce.


elle énoncera des règles plus claires et plus efficaces pour la confiscation d’avoirs qui ne sont pas directement liés à une infraction particulière mais qui proviennent clairement d’activités criminelles similaires auxquelles se sera livrée la personne condamnée (confiscation élargie);

Lay down clearer and more efficient rules for confiscating assets not directly linked to a specific crime, but which clearly result from similar criminal activities by the convicted person (extended confiscation).


À la conférence de Copenhague du mois de mai, ils présenteront un manifeste qui énoncera leur vision de l’évolution du programme.

During the conference in Copenhagen in May, they will present the 'Erasmus Manifesto' which will set out their vision of how the scheme can develop in future.


2 Une déclaration commune des trois institutions énoncera les principes directeurs concernant le nombre des agents au service du médiateur, ainsi que la qualité d'agents temporaires ou contractuels des personnes chargées d'effectuer les enquêtes. 4. Pour les questions concernant son personnel, le médiateur est assimilé aux institutions au sens de l'article premier du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

4. In matters concerning his staff, the Ombudsman shall have the same status as the institutions within the meaning of Article 1 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities.


La directive permettra d'assurer un développement équilibré du marché, elle énoncera clairement le contenu des services téléphoniques universels, et elle fournira un cadre réglementaire stable avant que les services téléphoniques ne soient entièrement libéralisés.

The directive will provide a balanced development of the market, will set out in clear terms the scope of universal telephone services, and will provide a stable regulatory framework in advance of the full liberalization of telephone services.




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énoncera dans ->

Date index: 2022-05-01
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