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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Cibler les exigences légales
Définition des besoins et exigences
Franc
Identifier les exigences légales
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Libre de toutes charges
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Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
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Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "exige que toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis

Entry Requirements for Wood Packaging Materials Produced in All Areas Other Than the Continental United States


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ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


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business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


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requirements engineering | software requirement engineering methodology


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]

all aspects and elevations


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil (4) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que ...[+++]

In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 (4) should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific time ...[+++]


(2) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que ...[+++]

(2) In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by–catch limits in specific areas, at specific time ...[+++]


(2) En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que ...[+++]

(2) In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by–catch limits in specific areas, at specific time ...[+++]


5. Les États membres exigent de toute entreprise d’investissement qu’elle notifie à l’autorité compétente le nom de tous les membres de son organe de direction, qu’elle lui signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entreprise satisfait aux paragraphes 1, 2 et 3.

5. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the firm complies with paragraphs 1, 2 and 3.


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Il est donc indispensable d'exiger, avant tout exploitation d'une nouvelle zone de captage, la réalisation d'une analyse globale qui couvre tous les principaux radionucléides, de même que pour toutes les sources d'eaux potables déjà exploitées.

It is therefore essential to require that a general analysis be performed, covering all the major radionuclides, before any new catchment area is exploited, and for all drinking water sources already in use.


25. partage l'inquiétude exprimée au point 1.2.3 du document de base annexé au livre vert de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE (SEC(2005)0947 ), selon laquelle le développement des fonds garantis sans exigence de capitaux propres appropriés dans certains États membres ne protège pas suffisamment les consommateurs; invite par conséquent la Commission à combler, dans l'intérêt d'une protection efficace des consommateurs, les lacunes de la réglementation européenne par la fixation d'exigences appropriées de capitaux propres pour les fonds garantis et à respecter le principe d'exigences équ ...[+++]

25. Shares the concern expressed in point 1.2.3 of the Background Paper annexed to the Commission Green Paper on enhancement of the European framework for investment funds (SEC(2005)0947 ), regarding the emergence in some Member States of guaranteed funds not backed by capital adequacy requirements, given that consumer protection in this area is insufficient; calls on the Commission, therefore, with a view to protecting consumers effectively, to close the European regulatory gap by laying down appropriate capital adequacy requirements for guaranteed funds, observing the principle that supervision requirements must be equally stringent b ...[+++]


25. partage l'inquiétude exprimée au point 1.2.3 du document de base annexé au livre vert de la Commission sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE (SEC(2005)0947), selon laquelle le développement des fonds garantis sans exigence de capitaux propres appropriés dans certains États membres ne protège pas suffisamment les consommateurs; invite par conséquent la Commission à combler, dans l'intérêt d'une protection efficace des consommateurs, les lacunes de la réglementation européenne par la fixation d'exigences appropriées de capitaux propres pour les fonds garantis et à respecter le principe d'exigences équ ...[+++]

25. Shares the concern expressed in point 1.2.3 of the Background Paper annexed to the Commission Green Paper on enhancement of the European framework for investment funds (SEC(2005)0947), regarding the emergence in some Member States of guaranteed funds not backed by capital adequacy requirements, given that consumer protection in this area is insufficient; calls on the Commission, therefore, with a view to protecting consumers effectively, to close the European regulatory gap by laying down appropriate capital adequacy requirements for guaranteed funds, observing the principle that supervision requirements must be equally stringent bo ...[+++]


2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de sa direction et qu'elle lui communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si la nouvelle équipe dirigeante jouit d'une honorabilité et d'une expérience suffisantes.

2. Member States shall require the investment firm to notify the competent authority of any changes to its management, along with all information needed to assess whether the new staff appointed to manage the firm are of sufficiently good repute and sufficiently experienced.


7. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement ou de tout opérateur de marché exploitant un MTF qu'il se conforme immédiatement à toute instruction donnée par l'autorité compétente conformément à l'article 50, paragraphe 1, en vue de la suspension ou du retrait d'un instrument financier de la négociation.

7. Member States shall require that any investment firm or market operator operating an MTF comply immediately with any instruction from its competent authority pursuant to Article 50(1) to suspend or remove a financial instrument from trading.


1. [Notification des exigences spéciales] Toute Partie contractante dont la législation, au moment où elle devient partie au présent Acte, exige que les dessins ou modèles faisant l'objet d'une même demande satisfassent à une règle d'unité de conception, d'unité de production ou d'unité d'utilisation ou appartiennent au même ensemble d'articles ou à la même composition d'articles, ou qu'un seul dessin ou modèle indépendant et distinct puisse être revendiqué dans une même demande, peut notifier cette exigence au Directeur général dans une déclaration.

1. [Notification of Special Requirements] Any Contracting Party whose law, at the time it becomes party to this Act, requires that designs that are the subject of the same application conform to a requirement of unity of design, unity of production or unity of use, or belong to the same set or composition of items, or that only one independent and distinct design may be claimed in a single application, may, in a declaration, notify the Director General accordingly.


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