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Vertaling van "émissions de polluants fixées dans le présent règlement devraient également " (Frans → Engels) :

Les valeurs limites, procédures d'essai et exigences spécifiques concernant les émissions de polluants fixées dans le présent règlement devraient également s'appliquer aux moteurs des tracteurs agricoles et forestiers visés par le règlement (UE) no 167/2013.

The specific limit values, test procedures and requirements for pollutant emissions laid down in this Regulation should also apply to engines for agricultural and forestry tractors covered by Regulation (EU) No 167/2013.


Certaines obligations relatives aux aspects des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers sont également nécessaires pour rendre effectives les limites d'émission des moteurs fixées dans le présent règlement.

Certain obligations relating to aspects of the emission limits for gaseous and particulate pollutants from engines for non-road mobile machinery are also necessary, in order to ensure the effectiveness of the emission limits for engines laid down in this Regulation.


Compte tenu de ces particularités et du nombre relativement limité de moteurs de ce type d'engins, certaines dérogations aux exigences en matière de limites d'émission fixées dans le présent règlement devraient être prévues pour les moteurs à utiliser en atmosphères explosibles et dans des véhicules destinés au lancement d'embarcations de sauvetage.

In view of those particular circumstances, and given the relatively small number of engines for such non-road mobile machinery, certain exemptions to the emission limit requirements laid down in this Regulation should be provided for in respect of engines to be used in potentially explosive atmospheres and in lifeboat launch vehicles.


Le présent règlement établit également certaines obligations relatives aux engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur visé à l'article 2, paragraphe 1, est en cours d'installation ou a été installé, en ce qui concerne les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes d'un tel moteur.

This Regulation also lays down certain obligations in relation to non-road mobile machinery in which an engine as referred to in Article 2(1) is being, or has been, installed, as regards the emission limits for gaseous and particulate pollutants from such engines.


Les moteurs qui sont régis par les nouvelles règles en matière de limites d'émission et de procédures deception UE par type fixées par le présent règlement et qui sont conformes à celles-ci devraient être autorisés à être mis sur le marché dans les États membres.

Engines which are covered by, and comply with, the new rules on emission limits and EU type-approval procedures laid down by this Regulation should be permitted to be placed on the market in the Member States.


(9 quater) Les États membres devraient pouvoir ne pas appliquer la présente directive aux installations relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE pour les polluants auxquels des valeurs limites d'émission s'appliquent conformément à la présente directive lorsque ces valeurs limites d'émission ne dépassent pas les limites ...[+++]

(9c) It should be possible for Member States not to apply this Directive to installations covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU for pollutants for which emission limit values apply pursuant to this Directive when those emission limit values do not exceed the limits laid out in Annex II of this Directive, unless those are plants firing fuels in mineral oil and gas refineries or recovery boilers used in pulp production.


(10) Pour que le portefeuille d'investissement présente la souplesse requise, les FESE devraient également être autorisés à investir dans d'autres actifs que les investissements admissibles, dans les limites fixées par le présent règlement pour les investisse ...[+++]

(10) To maintain the necessary flexibility in its investment portfolio, EuSEFs may also invest in other assets than qualifying investments to the extent that these investments do not exceed the limits set by this Regulation for non-qualifying investments.


(1 quinquies) Il convient également que la Commission prenne des mesures à l'égard des autres activités dégageant des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui ne sont pas visées par le présent règlement, à savoir l'utilisation de réfrigérants sur les bateaux de pêche et les émissions par évaporation provenant des opérations de chargement/déchargement de combustib ...[+++]

(1d) The Commission should also take action to address other activities that lead to emissions of greenhouse gases and air pollutants that are not covered by this Regulation, i.e. the use of refrigerants by fishing boats, and evaporative emissions from the loading-offloading of fuels and bulk goods (e.g. VOCs, PM).


(1 quinquies) Il convient également que la Commission prenne des mesures à l'égard des autres activités dégageant des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques qui ne sont pas visées par le présent règlement, à savoir l'utilisation de réfrigérants sur les bateaux de pêche et les émissions par évaporation provenant des opérations de chargement/déchargement de combustib ...[+++]

(1d) The Commission should also take action to address other activities that lead to emissions of greenhouse gases and air pollutants that are not covered by this Regulation, i.e. the use of refrigerants by fishing boats, and evaporative emissions from the loading-offloading of fuels and bulk goods (e.g. VOCs, PM).


Ainsi, le présent règlement établit des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d'exécution adoptées selon les procédures de comitologie.

Thus, this Regulation lays down fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications will be laid down by implementing measures adopted following comitology procedures.


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