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Allergie alimentaire fixée
Allergie fixée
Association fixée
Biomasse fixée
Clavette coulissante
Clavette parallèle fixée
Clavette parallèle fixée par vis
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Sectorisation fixée par programme
échelle fixée
énergie chimique
énergie chimiquement fixée

Vertaling van "type fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme

soft sectoring


clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis

feather | feather key


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


allergie alimentaire fixée | allergie fixée

fixed food sensitization






énergie chimique | énergie chimiquement fixée

chemically-fixed energy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exécution des obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 relevant du champ d'application du présent règlement doit être assurée au moyen de deux types de sanction financière: les amendes et les astreintes.

The obligations connected with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 falling within the scope of this Regulation should be enforceable by means of two types of financial penalties: fines and periodic penalty payments.


(12) Afin de permettre à la Commission de remplacer d'adapter les prescriptions techniques du présent règlement par une référence directe aux règlements CEE-ONU n os 51 et 59 une fois que les valeurs limites relatives à la nouvelle méthode d’essai auront été fixées dans ces règlements, ou d’adapter ces prescriptions aux progrès scientifiques et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les besoins de la modification des dispositions figurant dans modifier les annexes du prés ...[+++]

(12) In order to enable the Commission to replace adapt the technical requirements of this Regulation with a direct reference to UNECE Regulations No 51 and No 59 once the limit values relating to the new test method are laid down in those Regulations, or to adapt those requirements to technical and scientific developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the amendment of the provisions in to amend Annexes to this Regulation related to the test methods and sound levels EU type-approval procedures in respect of sound level of vehicle types and of ex ...[+++]


Cette étude doit évaluer la qualité de l'air et la part des émissions de polluants dues aux véhicules de catégorie L, sur la base des exigences énumérées à l'annexe V pour les types d'essais I, IV, V, VII et VIII. Elle doit rassembler et évaluer les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût-efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, en confirmant les dates d'application du niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e) fixées à l'annex ...[+++]

The study shall evaluate the air quality and the share of pollutants contributed by L-category vehicles and shall cover the requirements of test types I, IV, V, VII and VIII listed in Annex V. It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation of the Euro 5 enforcement dates (Euro 6 dates for L3e motorcycles) laid down in Annex IV and the Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcycles) environmental requirements laid down in Annexes V, VI(A3), VI(B2), VI(C2) and Annex VII concerning Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcy ...[+++]


Par dérogation à l’article 1er, la Finlande, la Suède et la Lettonie peuvent autoriser la mise sur le marché de saumon sauvage capturé (Salmo salar) et de ses produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont la teneur en dioxines et/ou en PCB de type dioxine et/ou en PCB autres que ceux de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l’annexe, pour autant qu’il existe un système garantissant la pleine et entière information des consommateurs sur les ...[+++]

By way of derogation from Article 1, Finland, Sweden and Latvia may authorise the placing on their market of wild caught salmon (Salmo salar) and products thereof originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and/or dioxin-like PCBs and/or non-dioxin-like PCBs higher than those set out in point 5.3 of the Annex, provided that a system is in place to ensure that consumers are fully informed of the dietary recommendations with regard to the restrictions on the consumption of wild caught salmon from the Baltic region and products thereof by identified vulnerable sections of the popul ...[+++]


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Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser la mise sur le marché de hareng sauvage capturé dépassant 17 cm de longueur (Clupea harengus), d’omble sauvage capturé (Salvelinus spp.), de lamproie de rivière sauvage capturée (Lampetra fluviatilis) et de truite sauvage capturée (Salmo trutta) ainsi que leurs produits dérivés originaires de la région de la mer Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont les teneurs en dioxines et/ou en PCB de type dioxine et/ou en PCB autres que ceux de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées ...[+++]

By way of derogation from Article 1, Finland and Sweden may authorise the placing on their market of wild caught herring larger than 17 cm (Clupea harengus), wild caught char (Salvelinus spp.), wild caught river lamprey (Lampetra fluviatilis) and wild caught trout (Salmo trutta) and products thereof originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and/or dioxin-like PCBs and/or non dioxin-like PCBs higher than those set out in point 5.3 of the Annex, provided that a system is in place to ensure that consumers are fully informed of the dietary recommendations with regard to the restri ...[+++]


3. Les États membres accordent la réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne ses pneumatiques, dans les conditions fixées à l'annexe III, pour tout véhicule dont tous les pneumatiques (y compris les pneumatiques de secours, le cas échéant) sont conformes aux prescriptions de l'annexe II ainsi qu'aux prescriptions relatives aux véhicules, fixées à l'annexe IV, et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe III.

3. Member States shall grant EC type-approval to all vehicles in respect of their tyres under the conditions laid down in Annex III, where those tyres (including spare tyres, where appropriate) meet the requirements of Annex II and the requirements concerning vehicles laid down in Annex IV, and shall allocate to any such vehicle an approval number as specified in Annex III.


3. Les États membres accordent la réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne ses pneumatiques, dans les conditions fixées à l'annexe III, pour tout véhicule dont tous les pneumatiques (y compris les pneumatiques de secours, le cas échéant) sont conformes aux prescriptions de l'annexe II ainsi qu'aux prescriptions relatives aux véhicules, fixées à l'annexe IV, et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe III.

3. Member States shall grant EC type-approval to all vehicles in respect of their tyres under the conditions laid down in Annex III, where those tyres (including spare tyres, where appropriate) meet the requirements of Annex II and the requirements concerning vehicles laid down in Annex IV, and shall allocate to any such vehicle an approval number as specified in Annex III.


1. Les États membres accordent la réception CE par type, dans les conditions fixées à l'annexe I, à tout type de pneumatique conforme aux prescriptions de l'annexe II et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe I.

1. Member States shall grant EC type-approval, under the conditions laid down in Annex I, to all types of tyres meeting the requirements of Annex II, and shall allocate to them an approval number as specified in Annex I.


D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.

From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.


D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.

From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.


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