Traduction de «émetteurs de cartes seront tenus » (Français → Anglais) :

Le sénateur Spivak: Voici ma première question, qui porte sur les gros émetteurs industriels, qui seront tenus de réduire leurs émissions de seulement 15 p. 100 et n'auront pas à payer plus de 15 $ la tonne.
Senator Spivak: Here is my first question: It has to do with large industrial emitters, who will have to reduce emissions by only 15 per cent, and pay no more than $15 a ton.

Dans un environnement de marché où la règle de la rotation s’applique à tous les acteurs, les débouchés commerciaux s’élargiront, puisque tous les émetteurs seront tenus de changer régulièrement d’agence de notation.
In a market context where the rotation rule applies to all players, business opportunities will arise since all issuers would need to change credit rating agency.

Les émetteurs d'actions seront tenus de publier un rapport de gestion intérimaire entre le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel.
Share issuers will have to publish interim management statements in between the annual financial report and the half-yearly financial report.

Les emprunteurs obligataires seront tenus de publier un rapport financier semestriel, au contenu identique à celui du rapport exigé des émetteurs d'actions.
They would be required to provide a half-yearly financial report, the contents of which would correspond to those required from share issuers.

Afin de garantir un traitement identique partout dans l'UE, la directive proposée prévoit que tous les émetteurs dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés seront tenus de déposer un document d'enregistrement et que les informations fournies dans ce document devront, en outre, être actualisées chaque année.
In order to ensure the same treatment throughout the EU, together with a yearly update of the information provided for in the Registration Document, the proposed Directive envisages that all issuers whose securities are traded on regulated markets would be obliged to file a Registration Document.

La Commission estime-t-elle qu’à partir du 25 mars 2001, les ressortissants suédois seront tenus, en attendant de recevoir leur nouvelle carte d’identité, de se munir de leur passeport lorsqu’ils se rendront dans les autres pays nordiques ?
In the Commission's view, are Swedish citizens required to carry their passports after 25 March 2001 when travelling in the Nordic countries until they obtain the new Swedish ID card?

LE CONTENU DE LA RECOMMANDATION Les émetteurs de cartes seront tenus aux obligations suivantes : - établir par écrit des conditions générales complètes et équitables, rédigées de façon claire et intelligible, danslaou les langues de la localité dans laquelle elles sont proposées; - assumer la charge de la preuve, d'une façon spécifique à ce secteur, lorsqu'il y a désaccord avec le porteur; - porter la responsabilité des conséquences du mauvais fonctionnement ou des défectuosités des cartes qu'ils émettent; cette responsabilité peut dans certaines circonstances être supportée conjointement par l'émetteur et par une ou plusieurs autres personnes, un commerçant et/ou un monteur d'équipement informatique par exemple; - donner à leurs clients la possibilité de les avertir 24 heures sur 24 de la perte, du vol ou de la reproduction de la carte.
THE CONTENT OF THE RECOMMENDATION Card issuers will be required to : - provide written terms of contract, full and fair, which are expressed in easily understandable words and in so clear a form that they are easy to read in the language or languages of the region(s) in which they are offered ; - discharge a rather particular burden of proof in any dispute with the holder of a card ; - carry liability for the consequences of defects in, or failure of operation of, the cards which they issue ; such liability may in certain circumstances have to be borne by the issuer jointly with another person or persons, e.g. a retailer and/or a network assembler ; - provide means whereby their customers may at any time of the day or night notify the loss, theft or copying of cards.