Traduction de «exigé des émetteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique poulsen | émetteur à arc | émetteur poulsen
arc transmitter

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

émetteur-récepteur enfichable à faible encombrement | émetteur-récepteur enfichable à encombrement réduit | émetteur-récepteur enfichable de dimension réduite | émetteur-récepteur SFP | module SFP
small form-factor pluggable transceiver | small form-factor pluggable module | SFP transceiver | SFP module

émetteur-récepteur radio | émetteur-récepteur radioélectrique | émetteur-récepteur | poste émetteur-récepteur
radio transceiver | radio transmitter-receiver | transceiver | transmitter-receiver

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres exigent des émetteurs qu’ils rendent publics une fois par an, sur une base consolidée pour l'exercice financier concerné, les éléments et informations essentiels des rescrits fiscaux, en les ventilant par État membre et par pays tiers dans lesquels les émetteurs en question ont une filiale.
1. Member States shall require each issuer to publicly disclose annually, on a consolidated basis for the financial year, essential elements of and information regarding tax rulings, providing a break-down by Member State and by third country in which it has a subsidiary.

1. Les États membres exigent des émetteurs de publier une fois par an, sur base consolidée pour l'exercice financier concerné, les éléments et informations essentiels des rescrits fiscaux, en les ventilant par État membre et par pays tiers dans lesquels les émetteurs en question ont une filiale.
1. Member States shall require each issuer to publicly disclose annually, on a consolidated basis for the financial year, essential elements of and information regarding tax rulings, providing a break-down by Member State and by third country in which it has a subsidiary.

1. Les États membres exigent des émetteurs qu’ils rendent publiques une fois par an les informations suivantes, sur une base consolidée pour l'exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lesquels ils ont une filiale:
1. Member States shall require each issuer to annually publicly disclose, specifying by Member State and by third country in which it has a subsidiary, the following information on a consolidated basis for the financial year :

1. Les États membres exigent des émetteurs de publier une fois par an les informations suivantes sur base consolidée pour l'exercice financier concerné, en ventilant ces informations par État membre et par pays tiers dans lesquels ils ont une filiale:
1. Member States shall require each issuer to annually publicly disclose, specifying by Member State and by third country in which it has a subsidiary, the following information on a consolidated basis for the financial year :

Lorsque des États membres exigent des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement qui sont établis sur leur territoire sous une forme autre qu'une succursale et dont le siège social est situé dans un autre État membre qu'ils nomment un point de contact central sur leur territoire, ils devraient pouvoir exiger que ce point de contact central, agissant au nom de l'établissement qui l'a nommé, veille à ce que l'établissement respecte les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Where Member States require issuers of electronic money and payment service providers which are established in their territory in forms other than a branch and the head office of which is situated in another Member State, to appoint a central contact point in their territory, they should be able to require that such a central contact point, acting on behalf of the appointing institution, ensure the establishments' compliance with AML/CFT rules.

Le mécanisme de stockage devrait être autorisé à exiger des émetteurs qu’ils fournissent les renseignements de référence nécessaires lorsqu’ils procèdent au dépôt des informations réglementées.
The storage mechanism should be allowed to require issuers to provide the necessary reference information when filing regulated information.

4. Les États membres exigent des émetteurs qu'ils veillent, avec une attention raisonnable, à synchroniser le mieux possible la divulgation d'informations privilégiées entre toutes les catégories d'investisseurs, dans tous les États membres où ils ont demandé ou accepté l'admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé.
4. Member States shall require issuers to take reasonable care to ensure that the disclosure of inside information to the public is synchronised as closely as possible between all categories of investors in all Member States in which those issuers have requested or approved the admission to trading of their financial instruments on a regulated market.

Un État membre d'origine peut exiger des émetteurs publiant leur prospectus conformément aux modalités visées aux points a) ou b) qu'ils les publient également conformément aux modalités visées au point c).
A home Member State may require issuers which publish their prospectus in accordance with (a) or (b) also to publish their prospectus in an electronic form in accordance with (c).

Les États membres exigent des émetteurs, ou des personnes qui agissent au nom ou pour le compte de ceux-ci, qu'ils établissent une liste des personnes travaillant pour eux, que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail ou non, et ayant accès à des informations privilégiées.
Member States shall require that issuers, or persons acting on their behalf or for their account, draw up a list of those persons working for them, under a contract of employment or otherwise, who have access to inside information.