Traduction de «éléments énoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énumérer des éléments [ énoncer des éléments ]
set out elements

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

élément du dossier
Record element

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) En plus des éléments énoncés au paragraphe 10(2), l’étude approfondie d’un projet et l’examen par une commission portent sur les éléments suivants :
(2) In addition to the factors set out in subsection 10(2), each comprehensive study of a project and each assessment by a review panel shall include a consideration of the following factors:

4. La convention de délégation visée au paragraphe 3 porte sur les éléments énoncés à l'article 58, paragraphe 3, et aux articles 60 et 61 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à l'article 40 du règlement délégué (UE) no 1268/2012, ainsi que, entre autres, sur les éléments suivants:
4. The delegation agreement referred to in paragraph 3 shall address the elements set out in Article 58(3) and Articles 60 and 61 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in Article 40 of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 as well as, inter alia, the following:

Il ne modifie pas les exigences en matière de comparution pour les autres éléments énoncés au paragraphe 5(1), qui concerne de toute évidence des éléments qui ne changent pas si facilement, comme le numéro de téléphone, etc. L'adresse de l'employeur.
It doesn't touch the existing reporting requirements in relation to the longer list that's found in current subsection 5(1), which refers obviously to some things that might not change so easily, a telephone number, and things like that.

À la lumière du rapport de ce groupe d'expert et des éléments énoncés ci-dessous, la Commission estime qu'il convient d'autoriser certains produits dans l'agriculture biologique et d'étendre l'emploi de l'éthylène.
In the light of the report of this expert group, and the factors set out below, the Commission considers that certain products should be allowed in organic farming, and the use of ethylene should be extended.

40. Les États membres exigent des établissements de monnaie électronique qu'ils détiennent, au moment de l'agrément, un capital initial comprenant les éléments énoncés à l'article 57, points a) et b), de la directive 2006/48/CE, d’une valeur d’au moins 125 000 EUR.
40. Member States shall require electronic money institutions to hold, at the time of authorisation, initial capital, comprised of the items defined in Article 57(a) and (b) of Directive 2006/48/EC, of not less than EUR 125 000.

Les États membres exigent des établissements de paiement qu'ils détiennent, au moment de l'agrément, un capital initial comprenant les éléments énoncés à l'article 57, points a) et b), de la directive 2006/48/CE, comme suit:
Member States shall require payment institutions to hold, at the time of authorisation, initial capital, comprised of the items defined in Article 57(a) and (b) of Directive 2006/48/EC as follows:

De même, j'ai été ravi d'entendre qu'un député de l'Ouest du Canada, de la Colombie-Britannique, l'une de nos grandes régions viticoles et vinicoles, appuyait le projet de loi (1015) Comme les députés le savent peut-être, étant donné que le Canada a accepté de se conformer aux éléments énoncés dans le projet de loi d'ici juin 2006, il serait urgent de l'adopter. Mais je sens que le souhait de la Chambre est d'adopter le projet de loi dans l'intérêt du secteur ainsi que, comme l'a mentionné le député dont j'ai parlé, des régions rurales du Canada et de l'ensemble des citoyens.
Likewise, I was happy to hear support for this same bill from a member from western Canada, from British Columbia, one of our great grape growing and wine producing areas (1015) As hon. members may know, there is some urgency dictating a timely passage of the bill because Canada has agreed to comply to the areas outlined in the bill by June 2006, but I sense that the will of this House is to move the bill forward for the benefit of the sector, for the benefit, as this member I have quoted said, of rural Canada and of all Canadians.

Le COPS, en se fondant le cas échéant sur l'avis du CMUE, supervisera les mesures à prendre en vue de définir plus précisément l'objectif global à l'horizon 2010, sur la base des éléments énoncés dans le présent document.
The PSC will direct the necessary steps leading to the more precise definition of the Headline Goal 2010 based on the elements set out in this document, drawing on the advice of the EUMC as appropriate.

Ces derniers ont le droit de déterminer comment faire enquête sur les éléments énoncés dans leur mandat et quand leur enquête est suffisante pour étayer les conclusions qu'ils exposeront dans leur rapport.
They are entitled to determine how to investigate their Mandate and when their investigation is sufficient to support findings in their report.

- du coût ou de la valeur des éléments énoncés à l'article 32 paragraphe 1 point e).
- the cost or value of the items referred to in Article 32 (1) (e).