Vertaling van "énoncer des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énumérer des éléments [ énoncer des éléments ]
set out elements

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

élément du dossier
Record element

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) avant de donner au public la possibilité d’examiner le rapport d’examen préalable et de faire des observations à son égard, affiche sur le site Internet visé à l’article 49 un énoncé de la portée du projet et, soit un énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’examen préalable et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de l’énoncé de ces éléments et de leur portée;
(a) shall, before providing the public with an opportunity to examine and comment on the screening report, post on the Internet site referred to in section 49 a description of the scope of the project and either a description of the factors to be considered in the screening and their scope, or an indication of how a copy of the description of those factors and their scope may be obtained;

d) l’énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation environnementale et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de cet énoncé;
(d) the description of the factors to be considered in the environmental assessment and their scope, or an indication of how a copy of the description may be obtained; and

c) dans le cas où l’autorité décisionnelle donne au public la possibilité d’examiner le rapport d’examen préalable et les documents relatifs au projet qui ont été versés au registre et de faire des observations à leur égard, l’énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation environnementale et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de cet énoncé.
(c) if the decision-making authority gives the public an opportunity to examine and comment on the screening report and any record relating to the project that has been included in the registry, the description of the factors to be considered in the environmental assessment and their scope, or an indication of how a copy of the description may be obtained.

g) dans le cas où l’autorité décisionnelle donne, au titre de l’article 14, la possibilité au public de participer à l’examen préalable ou dans le cas où le conseil de la première nation décide, au titre des alinéas 22a) ou b), qu’une étude approfondie doit être effectuée, un énoncé des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation environnementale et de leur portée ou une indication de la façon d’obtenir copie de cet énoncé;
(g) when the decision-making authority, in accordance with section 14, gives the public an opportunity to participate in the screening of a project or when the council of the first nation, under paragraph 22(a) or (b), decides that a comprehensive study is to be conducted, the description of the factors to be considered in the environmental assessment and their scope, or an indication of how a copy of the description may be obtained;

L'article 21, paragraphe 2, de la directive 90/539/CEE énonce certains éléments à prendre en compte pour déterminer si un pays tiers ou une partie de pays tiers peut être inscrit sur la liste des pays tiers au départ desquels il est autorisé d'importer des volailles et des œufs à couver dans la Communauté; il mentionne, entre autres, l'état sanitaire des volailles, la régularité et la rapidité des informations fournies par un pays tiers en ce qui concerne la présence, sur son territoire, de maladies contagieuses des animaux, y compris l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, et la réglementation du pays tiers concerné en matière de prévention des maladies des animaux et de lutte contre celles-ci.
Article 21(2) of Directive 90/539/EEC sets out certain matters that are to be taken into account when deciding whether or not a third country or part thereof maybe included in the list of third countries from which poultry and hatching eggs may be imported into the Community, such as the state of health of poultry, the regularity and rapidity of the supply of information by a third country relating to the existence of certain contagious animal diseases, including avian influenza and Newcastle disease and the rules for animal disease prevention and control in the third country concerned.

La Commission a énoncé les éléments préliminaires de la politique spatiale dans sa communication de mai 2005[4].
The Commission set out the preliminary elements of the space policy in its communication of May 2005 [4].

Dans sa communication de décembre 2002, la Commission a énoncé 4 éléments principaux dont il conviendra de tenir compte lors de l'évaluation de la charge supportée par chacun des États membres:
In its communication of December 2002, the Commission put forward 4 main criteria to be taken into account in evaluating the burden of each Member State:

Ces contrats doivent également énoncer les éléments suivants en termes clairs et compréhensibles:
These contracts must also spell out the following, in clear and understandable terms:

Le Conseil européen, lors de sa réunion à Tampere d'octobre 1999, est convenu qu' "[I]l faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l'asile et des migrations, élaborer une politique européenne commune" et a énoncé les éléments qu'elle devait comprendre, à savoir le partenariat avec les pays d'origine, un régime d'asile européen commun, un traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers et la gestion des flux migratoires.
The European Council, at its meeting in Tampere in October 1999, agreed that «The separate but closely related issues of asylum and migration call for the development of a common EU policy» and set out the elements which it should include namely partnership with countries of origin, a common European asylum system, fair treatment of third country nationals and management of migration flows.

Nous devons clairement énoncer les éléments essentiels qui fondent notre partenariat.
We must state clearly the essential elements at the heart of our partnership.