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Vertaling van "éléments véritablement optionnels soient publiés " (Frans → Engels) :

invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation ...[+++]

Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookab ...[+++]


31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitat ...[+++]

31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bo ...[+++]


31. invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement 1008/2008/CE, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou assistance bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non ...[+++]

31. Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation 1008/2008/EC, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and booka ...[+++]


L'objectif est d'éviter que des électeurs européens soient influencés par les résultats publiés dans des États membres où le scrutin est déjà terminé, et donc de préserver un élément essentiel du principe de la liberté de suffrage.

The aim is to avoid EU voters being influenced by results in Member States where polling has already finished, and thus to safeguard a core element of the principle of free suffrage.


sur les projets de construction ou de rénovation, avant que les appels d'offres ne soient publiés, sur les dispositions concrètes des plans; après que les plans de dépenses détaillés ont été élaborés, mais avant que les marchés ne soient passés, sur tous les éléments pertinents pour la décision et sur le financement du projet; une fois les travaux achevés, sur leur conformité aux plans et sur le respect du budget;

(a) construction and renovation projects, before invitations to tender are issued, about the specific planning arrangements and, once detailed cost plans have been drawn up but before contracts are concluded, about all aspects with a bearing on decision-taking and about project financing, as well as, after completion of the works, about the extent to which the works were carried out as planned and on budget;


en ce qui concerne les autres contrats immobiliers, avant que les appels d'offres ne soient publiés ou que toute exploration du marché local n'ait lieu, sur la superficie bâtie réelle nécessaire; avant la signature du contrat, sur tous les éléments pertinents pour la décision et sur le financement du projet; après conclusion, sur le respect du budget et sur la mise en œuvre du projet.

(b) other building contracts, before invitations to tender are issued or any prospecting of the local market takes place, about the specific building surface area required and, before contracts are concluded, about all aspects with a bearing on decision-taking and about project financing, as well as, after completion of projects, about budget compliance and project implementation.


L'objectif est d'éviter que des électeurs européens soient influencés par les résultats publiés dans des États membres où le scrutin est déjà terminé, et donc de préserver un élément essentiel du principe de la liberté de suffrage.

The aim is to avoid EU voters being influenced by results in Member States where polling has already finished, and thus to safeguard a core element of the principle of free suffrage.


Selon lui, l’élément déterminant n’est pas tant le fait que le supplément de prix en cause provienne d’une compagnie aérienne ou d’une agence liée à celle-ci ou qu’il soit versé, à proprement parler, en contrepartie de services aériens, mais que le service optionnel et son prix soient proposés en relation avec un service aérien/vol et puissent être réservés au cours de la même procédure.

In his view, the decisive point is not the fact that the price supplement concerned originates from an airline company or an agency related to it or that it is paid, strictly speaking, in consideration for air services, but rather the fact that the optional service and its price are offered in connection with an air service/flight and can be booked in the same process.


À l’instar de mes collègues qui se sont exprimés avant moi, je demande que les éléments contenus dans les accords conclus entre Malte et l’Europe soient publiés et expliqués aussi clairement que possible de telle sorte que toutes les parties impliquées soient au fait de la situation.

Like my fellow Members who spoke before me, I therefore ask that the facts of the negotiation agreements between Malta and Europe be set out and explained as clearly as possible and in such a way that all the parties involved are aware of them.


Si elle accepte que les éléments désignés par l'État membre soient couverts par le secret professionnel, elle publie le texte de la décision conformément à l'article 26 du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil, en omettant les éléments en question.

If the Commission accepts that the parts indicated by the Member State are covered by the obligation of professional secrecy, the text of the decision will be published pursuant to Article 26 of Regulation (EC) No 659/1999, with the omission of the parts covered by the obligation of professional secrecy.




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éléments véritablement optionnels soient publiés ->

Date index: 2021-09-24
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