Vertaling van "éléments soient régulièrement examinés " (Frans → Engels) :

5. demande que soit poursuivi le financement du projet-pilote "Forum du marché unique" (ligne budgétaire 12 02 03) organisé chaque année conjointement par la Commission, le Parlement européen et la présidence du Conseil et réunissant des acteurs des institutions de l'Union européenne, des États membres, des organisations de la société civile et du monde des affaires afin d'évaluer les progrès accomplis dans la relance du marché unique, d'échanger les meilleures pratiques et de se pencher sur les préoccupations les plus importantes des citoyens européens; salue la Commission pour avoir entamé l'évaluation et la révision de la liste des "20 principales sources de préoccupation", et s'en félicite; demande que ces 20 éléments soient régulièrement examinés au Forum du marché unique et qu'ils servent d'indicateurs vérifiables pour l'évaluation et le suivi de l'évolution du marché unique vis-à-vis des citoyens européens;
5. Asks for the continuous financing of the Pilot Project ‘Single Market Forum’ (SMF; budget line 12 02 03), organised every year jointly by the Commission, the European Parliament and the Council Presidency, and bringing together stakeholders from the EU institutions, Member States, civil society and business organisations to assess progress in relaunching the Single Market, exchange best practices and address the top concerns of European citizens; acknowledges and welcomes the fact that the Commission started the process of evaluation and review of the list of ‘Top 20 concerns’; calls for the ‘Top 20 concerns’ to be examined on a regular basis at the Single Market Forum, using them as verifiable indicators to evaluate and monitor the developments in the Single Market vis-à-vis European citizens;

Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite ce jour l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés aujourd’hui.
To ensure that swift action is taken, today the Commission is also asking the European Food Safety Authority and the European Chemicals Agency to begin looking at whether approved individual substances that show indications of being endocrine disruptors can be identified as endocrine disruptors according to the criteria in the draft texts presented today.

91. invite la Commission et les autres autorités de contrôle à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et de profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent et conservent des informations pertinentes, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs finaux, y compris de la part des paradis fiscaux, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de l'information, assurée notamment au moyen de la publication d'un registre des bénéficiaires effectifs pays par pays et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la fraude et l'évasion fiscales;
91. Calls on the Commission and the other supervisory authorities to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain and hold adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners, including from offshore tax havens, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of information - also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through crossborder cooperation - can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax fraud and tax avoidance;

88. invite la Commission et les autres autorités de contrôle à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et de profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent et conservent des informations pertinentes, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs finaux, y compris de la part des paradis fiscaux, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de l'information, assurée notamment au moyen de la publication d'un registre des bénéficiaires effectifs pays par pays et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la fraude et l'évasion fiscales;
88. Calls on the Commission and the other supervisory authorities to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain and hold adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners, including from offshore tax havens, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of information - also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through crossborder cooperation - can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax fraud and tax avoidance;

76. invite la Commission et le Coreper à veiller à ce que les systèmes de contrôle nationaux, en particulier, et la coresponsabilité des États membres pour une meilleure gestion des dépenses, en général, soient régulièrement inscrits en tant que tels à l'ordre du jour des réunions du Conseil de ministres compétent et examinés en présence de la Commission;
76. Calls on the Council and the COREPER to see to it that on a regular basis, national control systems, in particular, and the co-responsibility of the Member States for better spending, in general, are put as specific points on the agenda of the competent Council meetings of ministers and discussed in the presence of the Commission;

72. invite la Commission et le Coreper à veiller à ce que les systèmes de contrôle nationaux, en particulier, et la coresponsabilité des États membres pour une meilleure gestion des dépenses, en général, soient régulièrement inscrits en tant que tels à l'ordre du jour des réunions du Conseil de ministres compétent et examinés en présence de la Commission;
72. Calls on the Council and the COREPER to see to it that on a regular basis, national control systems, in particular, and the co-responsibility of the Member States for better spending, in general, are put as specific points on the agenda of the competent Council meetings of ministers and discussed in the presence of the Commission;

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les processus soient régulièrement examinés ou que des plans d'actions soient conçus pour s'adapter aux évolutions. Comme l’enquête le montre, seul un tiers des pays réalisent des examens réguliers et élaborent des plans d’action de façon systématique.
However, this does not automatically mean that processes are regularly reviewed and that action plans for change are devised, as the survey shows that only about a third of the countries always carry out regular reviews and devise action plans.

Chaque État membre favorise la création de conseils du bien-être chargés d’examiner régulièrement les installations et services de bien-être afin qu’ils soient adaptés eu égard aux changements des besoins des gens de mer résultant de l’évolution de la technique, de l’exploitation ou de toute autre nouveauté dans le secteur des transports maritimes.
Each Member State shall encourage the establishment of welfare boards which shall regularly review welfare facilities and services to ensure that they are appropriate in the light of changes in the needs of seafarers resulting from technical, operational and other developments in the shipping industry.

les instructions permettant de faire en sorte que les opérations de transport, de manutention et de stockage soient effectuées en toute sécurité, en indiquant la masse de la machine et de ses différents éléments lorsqu'ils doivent régulièrement être transportés séparément.
instructions with a view to ensuring that transport, handling and storage operations can be made safely, giving the mass of the machinery and of its various parts where these are regularly to be transported separately.

1. Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement et en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par le présent règlement, en tenant compte des éléments suivants:
1. Member States shall ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency, so as to achieve the objectives of this Regulation taking account of: