Vertaling van "chargés d’examiner régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le droit fil de la méthode appliquée pour le contrôle des exportations stratégiques, il convient d'instituer un groupe d'experts chargé d'examiner régulièrement l'application du règlement à l'examen et de se pencher sur les propositions tendant à le modifier, notamment sur l'élaboration des actes délégués.
In line with the practice established for the strategic export controls, an expert group should be set up to regularly examine the application of this Regulation and discuss proposals for updates, including the preparation of delegated acts.

Dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission examine régulièrement des législations de l'UE dans le but de repérer les charges réglementaires excessives, les chevauchements, les lacunes, les incohérences et/ou les mesures obsolètes qui ont pu apparaître au fil du temps.
As part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, the Commission regularly reviews EU laws to identify excessive regulatory burdens, overlaps, gaps, inconsistencies and/or obsolete measures which may have appeared over time.

De plus, chose intéressante pour nous, les titulaires de charge publique examinent régulièrement les communications mensuelles, et ils ont remarqué qu'il pouvait y avoir des erreurs dans le système.
Moreover, and that is something very good for us, public office holders regularly examine those monthly statements, and have noted that there could be errors in the system.

Chaque État membre favorise la création de conseils du bien-être chargés d’examiner régulièrement les installations et services de bien-être afin qu’ils soient adaptés eu égard aux changements des besoins des gens de mer résultant de l’évolution de la technique, de l’exploitation ou de toute autre nouveauté dans le secteur des transports maritimes.
Each Member State shall encourage the establishment of welfare boards which shall regularly review welfare facilities and services to ensure that they are appropriate in the light of changes in the needs of seafarers resulting from technical, operational and other developments in the shipping industry.

AC. considérant les relations permanentes et constructives établies entre le Médiateur européen, qui est chargé d'examiner les plaintes des citoyens concernant des allégations de mauvaise administration au sein des institutions de l'Union, et la commission des pétitions, qui fait régulièrement rapport au Parlement sur le rapport annuel du Médiateur ou sur ses rapports spéciaux – qui constituent le dernier moyen d'action du Médiateur lorsque ses recommandations ne sont pas suivies –, dont un a été établi en 2007,
AC. bearing in mind the permanent and constructive relations established between the European Ombudsman, who has the responsibility to investigate citizens' complaints regarding allegations of maladministration in the EU institutions, and the Committee on Petitions, which reports regularly to Parliament on the Ombudsman's Annual Report or on Special Reports – which remain the Ombudsman's last means of action when his recommendations are not followed – of which there was one in 2007,

AC. considérant les relations permanentes et constructives établies entre le Médiateur européen, qui est chargé d'examiner les plaintes des citoyens concernant des allégations de mauvaise administration au sein des institutions de l'Union européenne, et la commission des pétitions, qui fait régulièrement rapport au Parlement sur le rapport annuel du Médiateur ou sur ses rapports spéciaux – qui constituent le dernier moyen d'action du Médiateur lorsque ses recommandations ne sont pas respectées –, dont un a été établi en 2007,
AC. bearing in mind the permanent and constructive relations established between the European Ombudsman, who has the responsibility to investigate citizens' complaints regarding allegations of maladministration in the EU institutions, and the Committee on Petitions, which reports regularly to Parliament on the Ombudsman's Annual Report or on Special Reports – which remain the Ombudsman's last means of action when his recommendations are not followed – of which there was one in 2007,

86. se félicite du fait que le Bureau a mis en place un groupe de travail chargé d'examiner la situation financière du Fonds de pension volontaire sur la base d'une étude actuarielle indépendante; demande que sa commission du contrôle budgétaire soit informée sur une base régulière des conclusions du groupe de travail;
86. Welcomes the fact that its Bureau has set up a working party to look into the financial situation of the Voluntary Pension Fund on the basis of an independent actuarial study; asks that its Committee on Budgetary Control be informed of the working party's findings on a regular basis;

82. se félicite du fait que le Bureau a mis en place un groupe de travail chargé d'examiner la situation financière du Fonds de pension volontaire sur la base d'une étude actuarielle indépendante; demande que sa commission du contrôle budgétaire soit informée sur une base régulière des conclusions du groupe de travail;
82. Welcomes the fact that its Bureau has set up a working party to look into the financial situation of the Voluntary Pension Fund on the basis of an independent actuarial study; asks that its Committee on Budgetary Control be informed of the working party's findings on a regular basis;

Le ministère est-il chargé d'examiner régulièrement cette liste?
Is the department entrusted with a review of this list on a regular basis?