Traduction de «éléments scientifiques disponibles montrent » (Français → Anglais) :

Le pouvoir d'adopter des actes délégués pour compléter et modifier les dispositions des annexes I et II afin de tenir compte des derniers éléments scientifiques disponibles, ainsi que des informations disponibles à bord des navires, des règles internationales en vigueur et des normes acceptées sur le plan international, pour déterminer les méthodes les plus précises et les plus efficaces de surveillance des émissions et pour améliorer la précision des informations requises concernant la surveillance et la déclaration des émissions, est conféré à la Commission sous réserve des conditions énoncées à l'article 24 pour autant que ces actes concernent des éléments non essentiels du présent règlement.
The power to adopt delegated acts in order to supplement and amend the provisions of Annexes I and II to take into account up-to-date scientific evidence available, as well as the relevant data available on board of ships and the relevant international rules and internationally accepted standards, to identify the most accurate and efficient methods for monitoring of emissions, and to improve the accuracy of the information requested related to the monitoring and reporting of emissions is conferred on the Commission subject to the conditions laid down under Article 24 to the extent it concerns non-essential elements of this Regulation.

Toutefois, les motifs de dérogation ont été revus de sorte qu’ils reposent sur des données scientifiques et fassent le meilleur usage possible des éléments de preuve scientifiques disponibles, y compris les informations relatives à l’exposition et au risque.
However, the grounds for possible derogations have been adjusted so they are based on scientific knowledge and make the best use of available scientific evidence including information related to exposure and risk.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque les éléments de preuve disponibles montrent qu'un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale n'offre pas un niveau de protection adéquat et que des raisons d'urgence impérieuses l'imposent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where available evidence reveals that a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation does not ensure an adequate level of protection, and imperative grounds of urgency so require.

définissent, pour chaque méthode utilisée, sur la base des éléments scientifiques disponibles, les paramètres essentiels énoncés à l’annexe I, chapitre I, qui garantissent leur efficacité pour l’étourdissement des animaux.
define for each stunning method used, on the basis of available scientific evidence, the key parameters set out in Chapter I of Annex I ensuring their effectiveness to stun the animals.

définissent, pour chaque méthode utilisée, sur la base des éléments scientifiques disponibles, les paramètres essentiels énoncés à l’annexe I, chapitre I, qui garantissent leur efficacité pour l’étourdissement des animaux;
define for each stunning method used, on the basis of available scientific evidence, the key parameters set out in Chapter I of Annex I ensuring their effectiveness to stun the animals;

Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.
Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.

- Nouvelles SAO – de nouveaux éléments scientifiques montrent que certaines substances chimiques qui ne sont actuellement pas réglementées par le protocole ont un PACO nettement plus élevé, alors que leur commercialisation se développe rapidement.
- New ODS – New scientific evidence has revealed that the ODP of certain chemical substances not currently controlled by the Protocol is substantially higher, whilst marketing of these substances is growing rapidly.

Une allégation devrait être scientifiquement justifiée en prenant en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles et en mettant en balance les éléments de preuve.
A claim should be scientifically substantiated by taking into account the totality of the available scientific data, and by weighing the evidence.