Traduction de «éléments qui restent au feuilleton demeure inchangé » (Français → Anglais) :

Selon les informations fournies par l'Autriche et l'Allemagne, les éléments de droit et de fait qui ont justifié l'application actuelle de la mesure dérogatoire en question demeurent inchangés.
According to the information provided by Austria and Germany, the legal and factual situation which has justified the current application of the derogating measure concerned has not changed and continues to exist.

La Commission considère que les éléments de droit et de fait qui ont justifié l'application de la mesure dérogatoire demeurent inchangés.
The Commission understands that the legal and factual situation which has justified the application of the derogating measure has not changed and continues to exist.

En pareil cas, il ne sera pas réinscrit au Feuilleton, puisque cette modalité est réservée aux projets de loi étudiés avant la prorogation, dans la mesure où ils demeurent inchangés.
If we do amend the bill, it will not be eligible for the Commons process of reinstatement of matters that were before them before prorogation because they must be the same matters.

Dans la deuxième partie des notes, j'ai essayé d'exposer certains des éléments qui, par rapport à 1994, demeurent inchangés et, bien sûr, certains des éléments qui ont évolué au cours des sept dernières années et qui ont une incidence sur l'évolution possible de la politique de défense.
In the second part of my notes, I attempted to lay out some of the things that are the same today as they were in 1994, and of course some of the things that have changed in the last seven years, that are relevant to the status of defence policy.

Les éléments de droit et de fait qui justifiaient l’application de la mesure dérogatoire au titre de la décision d’exécution 2009/1008/UE du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2) subsistent et demeurent inchangés.
The legal and factual situation which justified the application of the derogating measure under Council Implementing Decision 2009/1008/EU of 7 December 2009 authorising the Republic of Latvia to extend the application of a measure derogating from Article 193 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax (2) has not changed and continues to exist.

Bien que la formule d'attribution des sièges ait évolué au fil du temps, les deux éléments suivants demeurent inchangés depuis la Confédération.
Although the seat allocation formula has changed over time, the following two elements of the formula have remained stable since Confederation.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je demande que l'ordre de tous les éléments qui restent au Feuilleton demeure inchangé.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask that all remaining items on the Order Paper stand in the order in which they are today.

4. Parmi les principaux éléments permettant d’établir le caractère traditionnel du produit figurent les éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien établies.
4. The key elements that prove the product's traditional character shall include the main elements that have remained unchanged, with precise and well established references.

(25) Les contrats à long terme demeurent un élément important de l'approvisionnement en gaz des États membres et il convient qu'ils restent une possibilité offerte aux entreprises gazières, à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux objectifs de la présente directive et soient compatibles avec le traité, y compris les règles de concurrence.
(25) Long-term contracts will continue to be an important part of the gas supply of Member States and should be maintained as an option for gas supply undertakings in so far as they do not undermine the objectives of this Directive and are compatible with the Treaty, including competition rules.

L'UE, dont l'attachement politique au processus de paix demeure inchangé, exprime l'espoir que l'attentat susmentionné, perpétré par des éléments hostiles à la paix et survenu précisément la veille du jour où les deux parties devaient signer l'accord, n'affectera pas la dynamique des négociations dans lesquelles les Israéliens et les Palestiniens sont engagés.
The EU, whose political commitment to the Peace Process remains unchanged, conveys its hope that the above attack, carried out by elements which oppose peace, which has occurred precisely the day before the Agreement due to be signed by both parties, will not affect the pace of the negotiations in which Israelis and Palestinians are immersed.