Traduction de «éléments suivants demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

orientation suivant l'élément humain
relationships orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la formule d'attribution des sièges ait évolué au fil du temps, les deux éléments suivants demeurent inchangés depuis la Confédération.
Although the seat allocation formula has changed over time, the following two elements of the formula have remained stable since Confederation.

Les neuf éléments étaient les suivants : formuler des options de couverture des médicaments onéreux au Canada; créer la Liste nationale commune des médicaments admissibles fondée sur l’innocuité et la rentabilité; accélérer l’accès à des médicaments de pointe pour répondre à des besoins demeurés insatisfaits en améliorant le processus d’approbation des médicaments; renforcer l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité des médicaments déjà sur le marché; appliquer des stratégies d’achat visant à obtenir les meilleurs prix pour les médicaments et les vaccins destinés aux Canadiens; intensifier l’intervention pour influencer les habitudes de prescription des professionnels de la santé de sorte que les médicaments soient utilisés uniquement lorsque le besoin est réel et que le médicament convient bien au problème; élargir l’ordonnance électronique en accélérant l’élaboration et le lancement des télédossiers de santé; accélérer l’accès à des médicaments non brevetés et viser la parité internationale des prix des médicaments non brevetés; améliorer l’analyse des générateurs de coûts et de la rentabilité, y compris les pratiques exemplaires incluses dans les politiques des régimes d’assurance-médicaments.
The nine elements included the following: develop, assess and cost options for catastrophic pharmaceutical coverage; Establish a common National Drug Formulary for participating jurisdictions based on safety and cost effectiveness; Accelerate access to breakthrough drugs for unmet health needs through improvements to the drug approval process; Strengthen evaluation of real-world drug safety and effectiveness; Pursue purchasing strategies to obtain best prices for Canadians for drugs and vaccines; Enhance action to influence the prescribing behaviour of health care professionals so that drugs are used only when needed and the right drug is used for the right problem; Broaden the practice of e-prescribing through accelerated development and deployment of the Electronic Health Record; Accelerate access to non-patented drugs and achieve international parity on prices of non-patented drugs; and Enhance analysis of cost drivers and cost-effectiveness, including best practices in drug plan policies.

Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?
Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to the press on October 21, 2013 in Ottawa by Donald Bayne, a lawyer of that city acting on behalf of Senator Duffy: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction?

en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de la retraite et demandé que la jouissance de sa pension soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de la retraite, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à l'âge de la retraite, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b)";
in the event of the death of a former official who left the service before reaching pensionable age and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached pensionable age, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled at pensionable age had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in point (b)';

Les éléments de la stratégie industrielle proposée par l'ACR sont les suivants : il faut des règles sur le contenu canadien qui garantissent une vitrine à la programmation canadienne sur le marché intérieur; il faut que la Société Radio-Canada demeure solide et qu'elle mette l'accent sur une programmation nationale, consacrée à des thèmes canadiens; il faut que le gouvernement continue de contribuer de façon substantielle au Fonds de production d'émissions de télévision et de câblodistribution canadiennes; il faut que le CRTC oblige tous les distributeurs à contribuer à la production canadienne; il faut un secteur de distribution qui appartienne à des intérêts canadiens; il faut de meilleures mesures fiscales qui incitent à investir dans la production télévisuelle; il faut une politique en matière de propriété étrangère, des stimulants à l'exportation et des mesures d'aide qui favorisent à la fois le dynamisme chez les sociétés canadiennes et les partenariats sur d'autres marchés; il faut des mesures qui incitent les radiodiffuseurs à diversifier leurs activités en direction de nouveaux médias, comme Internet.
The elements of the CAB's proposed industrial strategy include: Canadian content rules that provide a domestic window for Canadian programming; a strong CBC that is focused on national programming and that tells Canadian stories; continued significant contributions by the Government to the Canadian Television and Cable Production Fund; CRTC mandated contributions by all distributors to Canadian production; a Canadian-owned distribution sector; tax incentives for investment in television production; foreign ownership policies, export incentives and assistance that encourage strong Canadian companies but that open up opportunities for partnership in other markets; and incentives to encourage broadcasters to diversify into new media, including the Internet.

d) en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et demandé que la jouissance de sa pension soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de 60 ans, le montant de la pension d'ancienneté à laquelle l'intéressé, demeuré en vie, aurait eu droit à l'âge de 60 ans, ce montant étant augmenté et diminué des éléments visés au point b);
(d) in the event of the death of a former official who left the service before reaching the age of 60 and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the age of 60, the amount of the retirement pension to which he would have been entitled at the age of 60 had he been alive, subject to the allowances and deductions referred to in (b);

Je dois d'ailleurs mentionner à mes collègues de la Nouvelle-Écosse de demeurer très vigilants quant à l'élément suivant: lorsque l'entente entre les Cris et les Inuits a été négociée, il semblait que tous les points avaient été clarifiés, mais le Québec a pourtant frappé un obstacle.
I should also point out to my colleagues from Nova Scotia that they need to be very cautious about one thing. When the agreement with the Cree and the Inuit was negotiated, all points appeared to have been clarified, but Quebec ran into an obstacle nevertheless.