Traduction de «éléments et accessoires soient importés » (Français → Anglais) :

Compte tenu de ces éléments, le CIEM recommande qu'il n'y ait pas de pêche ciblée de grenadier berglax et que les prises accessoires soient imputées sur le TAC de grenadier de roche, afin de minimiser le risque de déclarations erronées d'espèces.
On the basis of those considerations, ICES advises that there should be no directed fisheries for roughhead grenadier and that by-catches should be counted against the TAC for roundnose grenadier in order to minimise the potential for species misreporting.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

Il est important que cette exigence de transparence soit applicable à tous les éléments nécessaires à la fourniture du dégroupage de la sous-boucle, y compris les services de collecte et les services accessoires, pour permettre le maintien des offres concurrentes existantes.
It is important that this transparency requirement applies to all items necessary for the provision of sub-loop unbundling, including backhaul and ancillary services to allow continuity of existing competitive offerings.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

Par conséquent, notre objectif est que les valeurs existantes dans les nouveaux États membres - dans ce cas-ci, le service ferroviaire - ne soient pas les victimes de l’ouverture du marché intérieur, mais en soient plutôt un élément constitutif de première importance.
The goal, therefore, is that existing values in the new Member States – in this case rail service – should not fall victim to the opening up of the internal market, but should instead become a valuable part of it.

Le paragraphe 41 de ladite résolution demandait notamment que "la Commission et les États membres interdisent la pratique du découpage des ailerons de requin et de leur transport dans les eaux communautaires et sur tout bâtiment inscrit sur le registre communautaire, où que ce soit dans le monde, veillent à ce que les carcasses de requins soient débarquées en un seul morceau et que leur utilisation maximale soit encouragée, minimisent les prises accessoires de requins, identifient et protègent les stocks de requins vulnérables, s'assurent que toutes les pêches de requins bénéficient d'une gestion durable et recueillent et fournissent toutes données pertinentes concernant les prises, les débarquements, les échanges commerciaux et les éléments biologiques avec, si possible, une ventilation par espèce".
Paragraph 41 of this Resolution requested, in particular, that the Commission and Member States prohibit the practice of shark 'finning' and the carriage of shark fins in EU waters and by all EU registered vessels worldwide, ensure that sharks are landed whole and encourage the full utilisation of thier bodies, minimise shark bycatch, identify and protect vulnerable shark stocks, ensure that all shark fisheries are sustainably managed and collect and provide relevant catch, landings, trade and biological data, by species where possible;

114. insiste sur la nécessité de tenir compte, pour parvenir à une meilleure connaissance de l'état des ressources, des aspects tels que l'accroissement du nombre de campagnes scientifiques en mer, la possibilité d'affréter un navire océanographique communautaire, l'octroi de moyens financiers plus importants à la recherche scientifique afin de réduire ses marges d'erreur, et l'encouragement d'un dialogue plus dense entre chercheurs et pêcheurs; souligne l'importance d'accroître la recherche consacrée à la sélectivité et à l'incidence sur l'environnement des engins de pêche, en vue de réduire les captures accessoires et de prévenir la dégradation des fonds marins; demande que les pêcheurs soient davantage associés à la recherche et que la coopération s'établisse dans de meilleures conditions entre les scientifiques et les professionnels de la pêche afin de rehausser l'acceptation de mesures fondées scientifiquement;
114. With a view to improving knowledge on the state of resources, stresses the need to take into account aspects such as increasing the number of scientific expeditions at sea, the possibility of chartering a Community oceanographic ship, granting more financial resources to scientific research in order to reduce margins of error, and encouraging a more intensive dialogue between researchers and fishermen; stresses the importance of expanding research into the selectivity and environmental impact of fishing gear, with the aim of reducing bycatches and the degradation of the sea floor and calls for fishermen to be more closely involved in research and for cooperation between science and fisheries to be improved with the aim of increasing acceptance for scientifically justified measures;

41. invite instamment la Commission à appliquer intégralement le plan international d'action pour les requins élaboré en 1999 par la FAO; demande notamment que la Commission et les États membres interdisent la pratique du découpage des ailerons de requins et de leur transport dans les eaux communautaires et sur tout bâtiment inscrit sur le registre communautaire, où que ce soit dans le monde, veillent à ce que les carcasses de requins soient débarquées en un seul morceau et que leur utilisation maximale soit encouragée, minimisent les prises accessoires de requins, identifient et protègent les stocks de requins vulnérables, s'assurent que toutes les pêches de requins bénéficient d'une gestion durable et recueillent et fournissent toutes données pertinentes concernant les prises, les débarquements, les échanges commerciaux et les éléments biologiques avec, si possible, une ventilation par espèce;
41. Urges the Commission to implement fully the UN FAO's 1999 International Plan of Action for Sharks; requests, in particular, that the Commission and EU Member States prohibit the practice of shark "finning' and the carriage of shark fins in EU waters and by all EU registered vessels worldwide, ensure that sharks are landed whole and encourage the full utilisation of their bodies, minimise shark bycatch, identify and protect vulnerable shark stocks, ensure that all shark fisheries are sustainably managed and collect and provide relevant catch, landings, trade and biological data, by species where possible;